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Copie d'une requête présentée à la Cour par les Familiers, au sujet d'un trouble qu'apportait le syndic de la ville au droit qu'ils avaient de faire percevoir par leur fermier une certaine quantité des fruits qui se vendaient aux halles et de s'en appliquer le profit. La Cour les maintint dans leur jouissance. Ci-joint une copie d'amodiation de ce droit. (5 pièces)On voit par les termes de la requête, que ce droit qui était immémorial avait été concédé par les souverains aux Familiers à charge par eux de faire avertir les habitants des villages circonvoisins de se rendre à Dole chaque fois qu'il devait y avoir une exécution à mort.

FA 1393 , 1620  

Registre intitulé Censier de Dole, contenant :1° Les grosses de plusieurs contrats d'acensements et ventes consentis par la ville à divers particuliers avec des plans des différents lieux acensés, cédés ou vendus.2° Plusieurs transcriptions et expéditions d'actes analogues, écrites et collationnées par les secrétaires de la mairie, le tout relié ensemble et paginé de 1 à 398. Ce registre est de plus muni d'une table alphabétique des noms des censitaires; il ne sert plus que pour quelques uns d'eux.

FA 617 , XVIIIe SIECLE