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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1378-1448 Clergé-Chapelles et Chapellenies-Confréries-Maisons religieuses et couvents

FA1378-1407 Clergé

FA1389-1393 Familiarité

• Réceptions en la Familiarité. 21 affaires.1° Sentence provisoire du bailliage, maintenant le chapitre au droit de conférer le surplis aux sujets présentés pour être Familiers, et approuvant la délibération du dit chapitre qui avait conféré le surplis à Guillaume Bogillon. (1508)2° Requête du chapitre à la Cour au sujet de l'admission de Hugues Brouée. (Le magistrat avait postérieurement à la sentence précédente, obtenu une autre décision en sa faveur, laquelle ne se retrouve pas.) (1511)3° Admission de Bonaventure Duchasne présenté par le magistrat qui obtient mandement de nouvelleté et le fait exécuter contre le chapitre. (1537)4° Admission de Hugues Furgeot, curé de Rochefort. (1543)5° Mandement de garde obtenu par le magistrat pour la présentation à la Familiarité. (1543)6° Pièces de la présentation de Bonaventure Menestre, non admis (procès indécis) (1549)7° Pièces d'une autre affaire restée indécise, de la ville contre les Familiers ayant refusé d'admettre Guillaume Fransquin. (1545)8° Requête présentée à la ville par Emilien Theveney, refusé par les familiers; pas d'appointement. (1559)9° Admissions ordonnées par la Cour de Etienne Rodemont et Claude Guillet présentés par la ville à la Familiarité. (1561)10° Réquisitions de la ville pour l'admission de Claude Raclet. (1561)11° Idem de Nicolas Bounot. (1570)12° Admission ordonnée par la Cour de César Brugeot, présenté par la ville. (1576)13° Requête pour la réadmission de Jean Sachault, hospitalier du Saint-Esprit. (1587)14° Pièces pour l'admission d'Antoine Bougault. (1602)15° Pièces contre Jacques Jannon, se voulant malgré la ville et le chapitre faire admettre en la Familiarité, comme étant natif de Dole. (1609)16° Pièces (très volumineuses) cocernant l'admission de Jean Genesset, ordonnée par la Cour, malgré le refus des doyen et Familiers. (1610)17° Pièces relatives au mandement de nouvelleté obtenu par la ville au sujet de la présentation de 3 sujets à la Familiarité. (1622)18° Idem à la prétention du Sr Saulners d'être admis en la Familiarité. (1624)19° Idem du Sr Ligier; (l'affaire est renvoyée au juge ecclésiastique) (1662)20° id. des Srs Heurtard et Joseph de la Mare. (1708)21° Enfin un recueil de 14 cahiers ou feuilletons joints ensemble, étant des copies des principaux titres relatifs au droit de présentation à la Familiarité. (XVIIIe siècle)

• Rapports des Familiers avec le chapitre.Transaction grossée en parchemin, entre les chanoines et les Familiers par laquelle ils s'associent réciproquement aux fondations faites et à faire en l'église de Dole cette transaction passée avec l'intervention des commis du Parlement. (1440)Copie d'une requête des Familiers se plaignant auprès du magistrat de la manière dont les chanoines les traitaient et des services qu'ils exigeaient d'eux. (1652)Cinq pièces et placets relatifs à la communication demandée par les doyen et les chanoines de certains titres de la Familiarité, et ce à l'occasion d'un procès qu'ils avaient contre les Familiers. (1678)Une note explicative des qualités que doivent prendre les Familiers en exécution de la transaction de 1440. (1680)Copie d'un jugement rendu par les commissaires nommés par arrêt du Conseil de 1722, pour terminer les contestations entre les doyen et chanoines d'une part, les Familiers et le magistrat, d'autre part. (1725)Une vingtaine de lettres et notes relatives au procès de la ville et des Familiers contre les doyen et chanoines, avec l'arrêt du Parlement rendu contre la ville. Cet important procès dont les pièces sont presque toutes absentes a donné lieu à un savant factum de Philippon de la Madelaine. Il y en a un exemplaire à la bibliothèque de la ville. (1780)

• Copie de requête présentée au nonce apostolique, mémoire de remontrances des doyen, chanoines et familiers, et copie de la publication d'un bref de Grégoire XV, relativement à la fixation et limitation du nombre des familiers de l'église de Dole.

• Copie des remontrances présentées par les Familiers au vicaire général de l'archevêque de Besançon sur la prétention qu'ils ont d'être exempts de sa juridiction de même que le chapitre de Dole.

• Copie d'une requête présentée à la Cour par les Familiers, au sujet d'un trouble qu'apportait le syndic de la ville au droit qu'ils avaient de faire percevoir par leur fermier une certaine quantité des fruits qui se vendaient aux halles et de s'en appliquer le profit. La Cour les maintint dans leur jouissance. Ci-joint une copie d'amodiation de ce droit. (5 pièces)On voit par les termes de la requête, que ce droit qui était immémorial avait été concédé par les souverains aux Familiers à charge par eux de faire avertir les habitants des villages circonvoisins de se rendre à Dole chaque fois qu'il devait y avoir une exécution à mort.

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FA1389-1393 Familiarité