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Pièces de divers procès qui s'élevèrent entre les recteurs et chapelains de l'hôpital du S.Esprit de Dole contre ceux de l'hôpital du S.Esprit de Besançon et où la ville intervint. L'hôpital du S.Esprit de Besançon prétendait que celui de Dole n'était qu'une simple dépendance et que par conséquent tous les revenus et fruits de l'hôpital de Dole lui appartenaient ainsi que le droit de nommer et d'instituer des chapelains. Ces contestations ne furent terminées que par le traîté d'union des deux hôpitaux en 1621. (voir cote 974)

FA 971 , 1582  

Mandement du Sr de Dissey capitaine de Dole, approuvé par le Sr de Vergy, gouverneur de la province, touchant le fait du guet et garde par les habitants, le contingent à fournir et la surveillance à garder en cette matière. (1551)Avec un recueil de pièces de cette époque concernant le même réglement du guet et garde, 2 mandements du gouverneur, des articles présentés par la ville, des instructions remises à ses commis chargés de voir le gouverneur et enfin un mandement de celui-ci réglant l'obéissance due au mayeur pour le guet et garde. (1551-1557)

FA 1061 , 1551-1557