Une seule affaire : les maîtres tisserands de Dole présentent requête à la Cour pour que celle-ci revint sur son édit par lequel elle fixait la largeur des toiles, nappes et serviettes devant le Magistrat ; y jointe la requête des tisserands à celui-ci.
- Sujet : ARTISAN ; INDUSTRIE TEXTILE ; EDITS DE LA POLICE ; POLICE MUNICIPALE ; EDILITE ET VOIRIE ; REGLEMENTS SUR INDUSTRIES ET PROFESSIONS
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Date :
1649
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
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Identifiant :
FA 168