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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA627-899 Finances de la ville

FA840-899 Créances et dettes ; comptes de diverses recettes et dépenses

FA857-873 Dettes et emprunts contractés par la ville

• Procès de la ville avec le Sieur Borrey abbé de la Charité à Besançon. En 1599, le dit abbé prêta au Sgr de Verejy à la caution de la ville une somme de 500 écus d'or. En 1650, le Sieur Borrey lors abbé de la Charité obtint arrêt contre la ville. La somme fut remboursée par traîté entre les parties de 1659.

• Pièces du boursillement ou prêt volontaire fait par les habitants à la ville en suite de délibération du 6 mars 1638 pour subvenir aux nécessités du temps. Cette liasse renferme un registre où sont consignés tous les prêts et notes concernant la recette et la dépense.Plusieurs acquits et mandements.Des titres d'obligations souscrites par la ville aux prêteurs et rachetées ensuite par elle.

• Deux requêtes présentées à la Cour par le Procureur général demandant qu'il fut fait dépense à la ville de se désaisir d'une somme de 20 à 25000 francs qu'elle avait alors en caisse. Après réponses de la ville la Cour fit droit à la requête du Procureur-général.

• Recueil de requêtes de plusieurs particuliers créanciers de la ville s'adressant à la Cour pour qu'il fut ordonné à la ville de les payer avec plusieurs ordonnances conformes rendues par la Cour et aussi des requêtes de la ville pour avoir main-levée des saisies et barres pratiquées sur ses revenus par ses créanciers, ces demandes fondées sur les difficultés des temps.

• Requête présentée au roi par la ville pour obtenir délai du paiement de ses dettes pendant la guerre, la dite requête renvoyée à l'avis de la Cour qui fut autorisée à lever les barres mises sur les revenus de la ville.

• Autre recueil de pièces semblables à celles des deux cotes précédentes étant des requêtes de la ville à la Cour pour avoir délai de paiement de ses dettes, main levée des barres et saisies pour qu'interdiction fut faite à ses créanciers de la poursuivre, que certains de ses revenus fussent déclarés insaisissables etc. A quoi sont jointes plusieurs écritures de procédures relatives, des oppositions de créanciers etc.

• Diverses quittances de sommes et dettes payées par la ville.

• Recueil de divers arrêts, traités, notes et pièces diverses concernant les rentes et dettes à la charge de la ville.

• Requête présentée par la ville à la Cour qui l'autorise à passer le traité ci-mentionné. La ville avait en 1675 donné 50000 francs pour les fortifications, et elle les avait trouvés par un emprunt en hypothéquant ses revenus. En 1676, on lui en demanda encore 20000, mais elle ne put trouver de prêteurs qu'en affectant spécialement en leur faveur 4 blancs par chaque mesure de blé, bois, charbon et fer, entrant en ville; et il fallu que les précédents prêteurs consentissent à céder leur hypothèque sur cette partie des revenus. La ville présenta alors cette requête qui fut communiquée aux premiers créanciers et sur leur non-opposition ou passa le traîté.

• Trois requêtes présentées tant à la Cour qu'à l'Intendant par la ville demandant des répits et des délais pour le paiement des arrérages dus par elle.

• Copie imprimée de l'Edit du roi touchant la vérification des titres de censes, rentes et autres dettes prétendues par des particuliers sur des villes et communautés du Royaume.

• Arrêt du Conseil d'Etat, portant que la ville de Dole à raison des charges particulières et publiques qu'elle supporte ne pourra être contrainte par ses créanciers pour plus de la moitié des arrérages dont elle est débitrice, sauf à s'acquitter plus tard complètement.

• Arrêt du Conseil d'Etat autorisant la ville à vendre la maison attenante au Collège, pour du prix payer ses créanciers.Copie collationnée de la vente de la dite maison faite au marquis de Brun moyennant 20000 francs.Etat des dettes acquittées avec les deniers de cette vente.Extrait de plusieurs délibérations et autres pièces relatives.

• Etat de diverses sommes dues par la ville et acquittées par le mayeur Guillo en 1717.

• Requête de la ville à l'Intendant au sujet des saisies faites par le Sieur Villevieille sur les fermiers des octrois patrimoniaux.Avec ordonnance de l'Intendant demandant communication de l'état des dettes et créances de la ville et quelques délibérations relatives.

• Recueil de plusieurs ordonnances de remboursement des créanciers de la ville. L'arrêt de 1753 ordonna aux intendants de procéder incessamment à la vérification des créances possédées par des particuliers sur les villes du Comté de Bourgogne, pour ensuite procéder au remboursement de ces créances mais avec une diminution des 3/5. Les villes furent autorisées à établir certains impôts destinés à l'acquittement de ces dettes.

• Extrait d'une délibération non datée représentant l'état de détresse des finances de la ville et concluant à ce qu'un secours serait demandé à l'Etat, ou du moins permission de lever une contribution de 80000 livres sur le bailliage.

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FA857-873 Dettes et emprunts contractés par la ville