Recueil de plusieurs ordonnances de remboursement des créanciers de la ville. L'arrêt de 1753 ordonna aux intendants de procéder incessamment à la vérification des créances possédées par des particuliers sur les villes du Comté de Bourgogne, pour ensuite procéder au remboursement de ces créances mais avec une diminution des 3/5. Les villes furent autorisées à établir certains impôts destinés à l'acquittement de ces dettes.