Expertise et rapport faits par le Conseiller Boyvin, pour établir la relation entre le sel trié, délivré en bourses pesant 453 lb et le sel en pain délivré en charges pesant 128 lb; il conclut que pour compenser la différence résultant du poids du sel trié, qui, à volume égal, est inférieur à celui du sel en pain, il faut délivrer une mesure de 3 lb par salignon ordinaire. (Le salignon pesait 2 lb 2/3.)Arrêt de la Cour ordonnant au fermier distributeur du sel de continuer la distribution comme du passé, sauf à se pourvoir en diminution du prix de sa ferme.
- Sujet : FINANCES DE LA VILLE ; ORDINAIRE DU SEL
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Date :
1638
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Description physique :
Importance matérielle : 3 pièces
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Identifiant :
FA 821