Difficultés entre la ville et les familiers de l'Eglise de Dole qui se refusaient à payer le surhaussement du sel, et qui, traduits, pour ce motif, devant le Parlement, invoquent un déclinatoire et assignent la ville devant l'officialité de Besançon. Sur placet présenté à la Cour par la ville, il est interdit aux familiers de poursuivre cette assignation.
- Sujet : FINANCES DE LA VILLE ; ORDINAIRE DU SEL
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Date :
1635
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Description physique :
Importance matérielle : 8 pièces
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Identifiant :
FA 830