Les 7 affaires contenues en cette liasse se rapportent exclusivement à la taxe et vente de la chandelle. Le droit d'en vendre s'amodiait comme plusieurs autres ; les adjudications de ce droit avaient le monopole de cette vente ; mais ils devaient se soumettre à la taxe, être toujours assortis et vendre à tous indistinctement. On ne voit pas si ce monopole existait au XVIe siècle ; il parait avoir cessé au milieu du XVIIIe.
- Sujet : COMMERCE ; POLICE MUNICIPALE ; EDILITE ET VOIRIE ; REGLEMENTS SUR INDUSTRIES ET PROFESSIONS
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Date :
1530-1750
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 49 pièces
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Identifiant :
FA 170