Deux procès au bailliage et au parlement de la ville de Dole contre le seigneur de Longwy et les habitants de Monnières appelant d'une provision adjugée à la ville pour une place contentieuse sise au Mont d'Alans, puis ensuite appelés au sujet d'un mandement de garde auquel la ville fait opposition. Nota : vers l'an 1770, la ville de Dole eut à soutenir un procès considérable contre les habitants de Monnières, au sujet de la délimitation de leurs territoires respectifs notamment au Mont d'Alans. Les pièces en ont été dispersées et égarées.
- Sujet : BOIS ET FORET
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Date :
1537-1553
- Nature du contenu : PARCHEMIN
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Description physique :
Importance matérielle : 68 pièces
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Identifiant :
FA 489
- Localité : Monnières (commune)