Convention de la ville avec le sculpteur François Gilisse ; il est exempté de plusieurs charges publiques moyennant qu'il fixera son domicile à Dole.
- Sujet : ARTS PLASTIQUES ; POLICE MUNICIPALE ; EDILITE ET VOIRIE ; REGLEMENTS SUR INDUSTRIES ET PROFESSIONS
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Date :
1702
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
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Identifiant :
FA 175