Trois requêtes présentées à la Cour par Jean Antoine de Fallerans, détenu à la conciergerie du Roi pour "déportemens insolens" envers son père, avec les lettres de grâce obtenues des archiducs par le dit Fallerans. Ces pièces semblent étrangères aux archives de la ville, le susdit n'étant pas justiciable du mayeur.
- Sujet : ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE ; LETTRES DE GRACE
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Date :
1619
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : sceau
Importance matérielle : 4 pièces
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Identifiant :
FA 146