Toutes les ressources FALLERANS, Jean Antoine de 1 résultat (1ms)

Trois requêtes présentées à la Cour par Jean Antoine de Fallerans, détenu à la conciergerie du Roi pour "déportemens insolens" envers son père, avec les lettres de grâce obtenues des archiducs par le dit Fallerans. Ces pièces semblent étrangères aux archives de la ville, le susdit n'étant pas justiciable du mayeur.

• Cote :

  FA 146

• Date :

  1619

• Description physique :

  Importance matérielle : sceau

  Importance matérielle : 4 pièces

• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Thème
    • ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
    • LETTRES DE GRACE
  • Personne (physique ou morale)
    • FALLERANS, Jean Antoine de
• Plan de classement
  Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

  FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie

  FA143-149 Entérinements de lettres de grâce en la Mairie

  Trois requêtes présentées à la Cour par Jean Antoine de Fallerans, détenu à la conciergerie du Roi pour "déportemens insolens" envers son père, avec les lettres de grâce obtenues des archiducs par le dit Fallerans. Ces pièces semblent étrangères aux archives de la ville, le susdit n'étant pas justiciable du mayeur.