Pièces d'un procès de la ville contre Françoise de Rye, dame de Crissey, contestant à celle-ci le droit de lever les corps morts au lieu-dit en l'Ilette près de Crissey. La cause est évoquée au Parlement, par appointement du 6 septembre 1567. L'arrêt du Parlement n'est pas joint à ce dossier.