1°/ Arrêt de la Cour confirmant une sentence de la Mairie qui avait condamné à l'amende une marchande vendant les harengs gâtés.2°/ Procès verbal de la visite faite par les commis de la ville chez les marchands de harengs pour constater la qualité de leur marchandise, qui s'était trouvée presque toute gâtée. 3°/ Une taxe des marchandises de carême.
- Sujet : POISSON ; COMMERCE ; MARCHANDISE ; POLICE MUNICIPALE ; EDILITE ET VOIRIE ; TAXE
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Date :
1506-1582
- Nature du contenu : PARCHEMIN
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Description physique :
Importance matérielle : 3 pièces
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Identifiant :
FA 193