Sentence rendue par le gruyer de Franche-Comté au profit des habitants de Vriange renvoyés des fins d'une poursuite pour avoir essarté un canton de la Serre, avec une copie de cette sentence, à la suite de laquelle est celle de trois autres sentences de la Gruerie et du bailliage rendues contre ceux de Saligney au profit de la ville et des cinq communautés réagentes : Chatenois, Malanges, Vriange, Malanges, Serre-les-Moulières ; et d'où résulte que ceux de Saligney n'ont qu'un simple droit de paturage sur la Côte de la Chalonge, cette sentence exécutée.
- Sujet : FORET DE LA SERRE
-
Date :
1471-1553
- Nature du contenu : PARCHEMIN
-
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
-
Identifiant :
FA 428
- Localité : Chatenois (commune)