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Sentence rendue par le gruyer de Franche-Comté au profit des habitants de Vriange renvoyés des fins d'une poursuite pour avoir essarté un canton de la Serre, avec une copie de cette sentence, à la suite de laquelle est celle de trois autres sentences de la Gruerie et du bailliage rendues contre ceux de Saligney au profit de la ville et des cinq communautés réagentes : Chatenois, Malanges, Vriange, Malanges, Serre-les-Moulières ; et d'où résulte que ceux de Saligney n'ont qu'un simple droit de paturage sur la Côte de la Chalonge, cette sentence exécutée.

Six procédures contre des particuliers ayant commis des dégâts dans la forêt de la Serre, et que la ville de Dole et communautés co-propriétaires font condamner à des amendes avec interdiction de s'y retrouver. Requête présentée au Magistrat par les habitants de Chatenois au sujet d'une dégradation faite dans la forêt par un particulier.