Copie imprimée de l'arrêt du Conseil d'Etat ordonnant la production des titres concernant les droits de guet et garde prétendus par les villes de Dole et Baune sur les villages circonvoisins. (1685)Avec 2 copies d'autres arrêts de 1701 et 1714 sur même fait. (1701-1714)(Voir de plus au même chapitre l'article fortifications et menus emparements.)