1499-1503 : Grosse d'enquête pour les habitants de Dole contre l'abbé de S. Rigault, prieur de Jouhe, au sujet du droit de parcours etc. que celui-ci prétendait dans les bois de Landon et Mont-Roland, avec extrait d'un traité et d'une déclaration concernant les habitants de Jouhe, d'où résulte que ceux-ci n'ont qu'un droit de vaine pâture dans les dits bois.1507 : Transaction entre la ville de Dole et Jouhe pour cause de pâturage dans les bois de Bruyères et de Truchennes (copies).
- Sujet : BOIS ET FORET
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Date :
1499-1507
- Nature du contenu : PARCHEMIN
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Description physique :
Importance matérielle : 10 pièces
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Identifiant :
FA 482
- Localité : Bruyères (Les) (quartier)