Grosse d'enquête pour les habitants de Dole impétrants par nouvelleté contre les Sieurs Vurry et Carondelet opposants au fait du bois des Bruyères.Sentence provisionnelle du bailiage de Dole adjugeant à la ville le droit de mener paître en tout temps le bétail gros et menu dans le dit bois des Bruyères, ainsi que le droit d'usage.
- Sujet : BOIS ET FORET
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Date :
1499-1500
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 7 pièces
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Identifiant :
FA 481
- Localité : Bruyères (Les) (quartier)