Une seule affaire, savoir : difficultés de la ville avec les maréchaux et artisans forgerons s'opposant à la taxe faite par le Magistrat. La Cour renvoya les partis devant un Conseiller, pour être faits les essais nécessaires à la fixation de la taxe.
- Sujet : METALLURGIE ; POLICE MUNICIPALE ; EDILITE ET VOIRIE ; REGLEMENTS SUR INDUSTRIES ET PROFESSIONS ; TAXE
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Date :
1645
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 6 pièces
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Identifiant :
FA 172