Ecclésiastiques. Le magistrat ayant voulu les contraindre au guet et garde, la Cour décide qu'en temps d'éminent péril et lorsque chacun était contraint de faire garde en personne, ils devront la faire aussi, et pour ce remettre un rôle de leurs personnes au mayeur.
- Sujet : GARDE ; GUET ; POLICE MILITAIRE
-
Date :
1542
-
Identifiant :
FA 1073