Procès de la ville de Dole contre le prieur de Jouhe et les habitants de Monnières, impétrants par nouvelleté et prétendant droits de parcours et d'usage dans les bois du Mont d'Alans, avec divers appointements rendus au bailliage en cette cause.
- Sujet : BOIS ET FORET
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Date :
1501-1547
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 9 pièces
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Identifiant :
FA 488
- Localité : Jouhe (commune)