Réglementation

• Description :

  Textes de loi : placards (1875-1882). Commission d'inspection : correspondance préfectorale (1853). Commission de l'arrondissement de Dole : arrêtés de nomination des membres, correspondance (1875-1887). Activité salariée des femmes adultes, demande de renseignements : tableaux statistiques par industriels dolois (1882).

• Date :

  1853-1887

• Identifiant :

  7F/23

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 7F/14