Cause pendante

• Description :

  Cause pendante entre Claude MARCHAND de Pot-sur-Saône, suppliant contre Philiberte RECEVEUR femme de l'avocat Louys BROCH, Ignace et Louyse RECEVEUR, Annet et Claude Bonnot.

• Date :

  1642

• Identifiant :

  CROIX41-PP27

• Autres identifiants :

  Cote : CROIX41-PP27