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Recueil de déclarations, ordonnances royales, arrêts, la plupart imprimés au sujet des impositions, subsides, capitations et autres contributions levées sur le Comté de Bourgogne et la ville de Dole en particulier.
FA 941
,
1674-1715
Fours
4F/45
,
1824
États nominatifs des ménages par fourniers.
FA425 Titres de propriété de la forêt de la Serre
Lettre de Monsieur Jacques Duhamel
7C/20/24
,
jeudi 31 décembre 1970
Moissons poétiques
606
,
1988
Recueil de requêtes, instructions et autres pièces remises au Sr Grusser pour négocier auprès du roi l'acensement des vieilles murailles.
FA 904
,
1576
Dessin d'une porte.
FA/261
,
1691-1739
Compte de la recette faite sur ceux qui devaient à cause du taureau banal acheté par la ville pour la virée.
FA 887
,
1640
Rentes
CROIX54-R48
,
1714
Rente au profit des révérentes mères Saint Ursule de Dole sur delle Marguerite Brossard, veuve du docteur David.
Poids public
2L/34-36
,
1870-1930
Arrêt du Conseil d'Etat autorisant la ville à vendre la maison attenante au Collège, pour du prix payer ses créanciers.Copie collationnée de la vente de la dite maison faite au marquis de Brun moyennant 20000 francs.Etat des dettes acquittées avec les deniers de cette vente.Extrait de plusieurs délibérations et autres pièces relatives.
FA 869
,
1713
Prétentions faites sur les biens de François Petit-Jean de Tavel, pour messire Charles François BOUCHELIER, de Sermanges, conseiller au parlement de Besançon, opposant
CROIX44-PP65
,
1737
FA597-601 Fours
Perçues par la commune
2L/39
,
1861-1957
Registres.