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Deux sentences arbitrales rendues en 1389 et 1438 entre les habitants de Dole et ceux de Choisey réglant la possession des accrues formées le long du territoire de Choisey du côté de Dole, lesquelles appartiendront par moitié à la ville, sous certaines réserves mentionnées et réglant en même temps le droit de parcours de ceux de Choisey sur l'Ile du Plain et les prés voisins (4 copies des XVe et XVIe siècles). Ces pièces furent produites dans le cours de deux procès survenus entre les habitants de Dole et ceux de Choisey au sujet des mêmes accrues (les pièces de ces deux procès manquent).

FA 497 , 1389-1438  

Appendice. Collège de Bourgogne fondé à Paris.Deux pièces seulement : la première est une copie de requête des chapelains et boursiers du dit collège demandant qu'il fût pourvu aux dégradations et ruines du bâtiment; la deuxième est un extrait du recès des Etats de 1606 relatif à la restauration de ce collège et à l'envoi d'un commis à Paris pour y vaquer.Protestations auprès de l'intendant contre l'établissement d'un nouveau collège à Lons-le-Saunier, par les Révérends Pères Baruab?tes.

FA 1604 , 1606-1689  

Dictionnaire chronologique et raisonné des découvertes , inventions , innovations , perfectionnemens , observations nouvelles et importations , en France , dans les sciences , la littérature , les arts , l'agriculture , le commerce et l'industrie , de 1789 à la fin de 1820 ; comprenant aussi , 1°. des aperçus historiques [...] ouvrage rédigé , D'après les notices des savans , des littérateurs , des artistes , des agronomes et des commerçans les plus distingués , par une société de gens de lettres

19M/947 , 1824 , 17 vol., 22 cm, az  

Quaestio medica de naturali et praternaturali judicii exercitio ab illustrissimo viro D.D. Joanne Astruc regis consiliario et medico in Almâ Monspeliensium medicorum academiâ professore regio dignissimo et regiae societatis scientiarum bsocio sub hac verborum serie an judicii exercitium sive rectum sive depravatum à cerebri mechanismo et quâ ratione dependeat? quam deo duce et auspice dei-parâ propugnabit Andreas-Josephus Seron parisiensis artium liberalium magister et jamdudum medicinae studiosus die mensis decembris anni 1718 in Augustissimo monspeliensis Apollinis fano pro primâ Apollinari laureâ consequendâ

18P/5022/27 , 1718 , 41 p., 18 cm, az  

L'Hôtel de ville était situé dans l'ancienne rue Cordière, en face de la fontaine. En 1417, la ville acensa de dame Philiberte de Vienne, dame de Roulans, la tour appelée la tour Champblanc, avec le meix situé au devant. En 1491, elle racheta le cens moyennant 30 écus d'or et elle fut propriétaire définitive de cette tour appelée depuis la tour de ville. On bâtit plus tard sur l'emplacement situé devant cette tour. Il ne reste rien des pièces relatives à cette construction qui dut avoir lieu au commencement du XVIIe siècle. Ce bâtiment servit d'hôtel de ville jusqu'à la suppression de la Cour des Comptes en 1773. A cette époque la ville affecta au service de la Mairie une partie du bâtiment qu'occupait la Cour et c'est là qu'elle se trouvait encore au moment de la rédaction de cet inventaire. L'ancien hôtel de ville fut vendu au commencement du XIXe siècle. Les pièces contenues en cette liasse sont toutes très peu intéressantes. Ce sont des procès avec des propriétaires voisins au sujet de treiges et de diverses constructions, des marchés pour les réparations, l'entretien, l'ameublement de l'hôtel, le chauffage, etc.

FA 314 , 1417-1781