Mandement d'appel obtenu de la Cour par la ville, pour faire assigner le lieutenant du prévôt des maréchaux et l'obliger à remettre au Mayeur un nommé le Poulailler ayant commis un viol sur le territoire de Dole. Le bailli au lieu d'ordonner cette restitution avait retenu la connaissance de l'affaire.
FA 102
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1495