Toutes les ressources POULAILLER (Le) 1 résultat (1ms)

Mandement d'appel obtenu de la Cour par la ville, pour faire assigner le lieutenant du prévôt des maréchaux et l'obliger à remettre au Mayeur un nommé le Poulailler ayant commis un viol sur le territoire de Dole. Le bailli au lieu d'ordonner cette restitution avait retenu la connaissance de l'affaire.

• Cote :

  FA 102

• Date :

  1495

• Description physique :

  Importance matérielle : 2 pièces

• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Thème
    • ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
    • JURIDICTION PREVOTALE
    • MAYEUR
  • Personne (physique ou morale)
    • POULAILLER (Le)
• Plan de classement
  Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

  FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie

  FA102-117 Conflits avec les fiscaux du bailliage

  Mandement d'appel obtenu de la Cour par la ville, pour faire assigner le lieutenant du prévôt des maréchaux et l'obliger à remettre au Mayeur un nommé le Poulailler ayant commis un viol sur le territoire de Dole. Le bailli au lieu d'ordonner cette restitution avait retenu la connaissance de l'affaire.