Toutes les ressources Moulin, Baverans 1 résultat (1ms)

Mandement d'appel émis par les amodiataires de la cueillette des vergettes à eux laissée par la ville, d'une sentence du juge de Baverans les condamnant pour avoir cueilli dans l'accrue du moulin de Baverans, avec les pièces de l'instance. Plus une requête non datée ni appointée présentée au Conseil par les amodiataires des vergettes, sur ce que le Sieur du Temple les empêchaient d'en cueillir.

• Cote :

  FA 501

• Date :

  1546

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Moulin, Baverans
    • Baverans (commune)
  • Thème
    • ACCRUE
• Plan de classement
  Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

  FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

  FA496-538 Prés et accrues

  FA499-503 Prés et accrues sur Baverans, Brevans et le Temple

  Mandement d'appel émis par les amodiataires de la cueillette des vergettes à eux laissée par la ville, d'une sentence du juge de Baverans les condamnant pour avoir cueilli dans l'accrue du moulin de Baverans, avec les pièces de l'instance. Plus une requête non datée ni appointée présentée au Conseil par les amodiataires des vergettes, sur ce que le Sieur du Temple les empêchaient d'en cueillir.