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FA 21
,
1566
Procès au Parlement de la Ville avec le Sieur Petit au sujet du pavage d'une rue avoisinant l'Hôtel de Ville.
FA 249
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1561
Pièces de la ville contre le Sr Saillard, Procureur du Roi de l'Hôtel de Ville, parmi lesquelles est un factum imprimé. Le Sr Saillard prétendant que les fonctions de Procureur du Roi de Police ne pouvaient être séparées de celles de Procureur du Roi de l'Hôtel de Ville, office dont il était pourvu et voulait les exercer toutes ensemble ; bien que la ville eût réuni précédemment les premiers et par là eût le le droit de les conférer à qui elle voulait.
FA 57
,
1739-1740
Transumpt écrit sur 3 feuilles de parchemin cousues l'une au bout de l'autre et contenant 239 lignes, de tous les titres et privilèges concédés à la ville de Dole par les souverains et tels qu'ils sont transcrits sur le livre qui forme la cote 3. L'effet de cet acte est de conférer l'authenticité aux copies contenues en ce livre et à celles qui en sont extraites et ce conformément aux lettres patentes de la cote précédente qui ordonnent le rétablissement de tous les anciens titres de la ville.
FA 12
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1497
Marché passé par la Ville pour la construction d'un puits demi-circulaire qui devait servir à recevoir les eaux provenant de la glacière établie dans le jardin de la maison des "pensionnaires".
FA 282
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1687
Difficultés de la ville avec le Sieur Vuillemot, au sujet de l'Office de Substitut du Procureur du Roi de Police dont il s'était fait pourvoir et dont la ville lui contestait l'exercice.
FA 52
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1727-1729
Lettres patentes de Philippe II portant confirmation de tous les privilèges de la Ville de Dole.
FA 16
,
1559
Deux lettres patentes de Philippe le Beau par lesquelles il confirme tant la Mairie que les autres privilèges de la Ville.
FA 14
,
1503
Transaction entre la ville et Claude François Courlet, Sieur de Boulot au sujet d'un jardin possédé par celui-ci et aboutissant sur le Canal des Moulins, duquel les confins sont déterminés par le dit acte ; etc.
FA 398
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1708
Lettre de l'Intendant, M. de Laverdy, au Maire de Dole, au sujet de certains abus dans l'administration municipale.
FA 68
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1766
Echange avec Nicolas de Persan, écuyer, d'un terrain sis à la Tuilerie contre un autre sis au même lieu.
FA 409
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1733
Cas posé à l'archevêque de Besançon et lettre de lui au mayeur de Dole touchant une criminelle (Jeanne Lespinasse) que l'on avait enlevée de force de l'enclos des bénédictins où elle s'était réfugiée (avec les pièces de la procédure).
FA 130
,
1654-1655
Pièces concernant le refus du Magistrat d'admettre le Sr Montmayeur au rang d'Echevin d'abord, puis d'Echevin vétéran.
FA 62
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1735-1767
Ordre du prince d'Arenberg gouverneur de la province, adressé aux officiers de la garnison de Dole pour les obliger à prêter main-forte au Magistrat en la répression des désordres, comme aussi à arrêter et saisir tous ceux que le dit Magistrat jugerait à propos de prendre.
FA 159
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1669
Réponses imprimées des Sr Jeannin et Picard anciens suppôts, contre MM. du Magistrat, au sujet des clefs des chartes dont ils étaient préntendus avoir été dépositaires.
FA 63
,
1739