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FA 489
,
1537-1553
Trois mandements de nouvelleté du bailliage de la ville de Dole contre ceux d'Authume au sujet du bois des Ruppes.
FA 493
,
1494-1544
Procès au bailliage puis au parlement entre la ville et les cosseigneurs de St-Ylie au sujet de la délimitation du territoire de St-Ylie sur le fait d'accrues survenues au profit de la ville, sur lesquelles accrues les dits seigneurs prétendaient propriété (1558-1560). Ils avaient demandé au Roi d'Espagne concession des accrues qui pourraient survenir, cette demande ayant été communiquée à la ville qui fournit ses réponses.
FA 498
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1558-1560
Contestations entre les habitants de Dole et ceux de Crissey, au sujet de l'accrue et pré dits l'Ilette de Crissey. La ville s'y fit maintenir par mandement de nouvelleté du bailli de l'an 1490. Les habitants de Crissey y prétendaient droit de parcours ; la ville se fit encore maintenir en garde contre ces prétentions.
FA 507
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1490-1610
Mandement de nouvelleté du bailliage pour la ville contre les habitants de Saint-Ylie qui prétendaient avoir droit de parcourir en l'ilette de Crissey, à quoi ceux-ci font opposition l'affaire n'est pas vidée.
FA 508
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1549
Vente à rachat par la ville au Sieur Constance de Marenches de deux soitures de pré sises au dessous des Ilettes de Crissey et rachetées par la ville en 1552.
FA 510
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1549
Procès au bailliage de la ville contre ceux de Gevry au sujet du Cournot que la ville faisait essarter, malgré ceux-ci. Parmi les pièces de ce dossier est un traité entre la ville et ceux de Choisey au sujet de ce même Cournot et de la délimitation (1631).
FA 514
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1629-1635
Procès et contestations entre la ville de Dole et les habitants de Choisey pour la propriété et les droits d'usage des Graviers-Bouchard. Ceux de Choisey y prétendaient droit en vertu d'un titre de 1431 dont copie est ici-jointe. Une accrue importante ayant eu lieu, ceux de Dole prétendirent s'en mettre en possession en excluant ceux de Choisey ; et en 1502, ils obtinrent sentence au bailliage suivant leurs conclusions. Mais en 1519 la Cour cassa la sentence, et adjugea l'accrue qui était de 36 soitures à ceux de Dole et Choisey en raison du droit que chacun avait dans le pré des Graviers-Bouchards. En 1582 seulement Choisey fit exécuter cet arrêt.
FA 515
,
1431-1582
Deux mandements de garde du bailli de Dole par lesquels la ville s'est fait maintenir : 1° en une accrue près de Crissey, joignant le ruisseau de la Moutelle, et en une pièce de pré appelée la Corne des Graverots près de la morte de Gevry (1501) ;2° en une pièce de pré joignant les Graverots (1556), auquel second mandement ceux de Choisey firent opposition : procès à ce sujet (1556-1559).
FA 517
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1501-1556
Procès de la ville avec les Sieurs Froissard et Duchamp, au sujet de leurs prés situés au lieu appelé le Vieux Doubs contigus à ceux de la ville 1555-1575. Requête du Sieur Duchamp au magistrat pour obtenir l'autorisation de faire une palissade dans son pré pour le le préserver des dégâts des eaux. La permission lui est accordée (1597).
FA 522
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1555-1597
Cession faite par la ville à Guillaume Drouhot de la jouissance pour 17 ans de deux prés situés près le grand chemin de Crissey et sous le moulin, en compensation de ce dont il était créancier de la ville.
FA 523
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1506
Quittance du Sieur Barangier auquel la ville a racheté six soitures de pré, lieu dit l'ile des Malades vers la morte de Crissey et ce moyennant 32 écus.
FA 524
,
1529
Vente au Sieur Grandjean de cinq soitures de pré sises au ruisseau de la Moutelle pour 250 F. qui furent employés à payer une cloche de l'église, lequel pré fut en 1552 racheté par la ville.
FA 525
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1550
Procès-verbaux de visites, bornages, délimitations et autres pièces relatives aux confins et à l'état des prés de la ville, avec quelques plans ou tibériades.
FA 526
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1500-1758
Amodiations des prés de la ville, en détail ou en bloc faites depuis 1483 à 1750, et pièces de plusieurs procès avec les amodiataires.
FA 529
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1483-1749