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Grosse du traité fait par la ville avec le Sieur Vaulor auquel est accordée permission de faire certaines constructions proche de la fontaine, moyennant les conditions réservées pour la salubrité de la dite fontaine (1554). Mandement de contrainte obtenu au bailliage par la ville pour l'accomplissement du traité ci-dessus (1556).

Procès de la ville avec les Commandeurs du Temple. Les dits Commandeurs prétendent avoir droit de pêche depuis Baverans au Temple, et en même temps revendiquaient quelques accrues dont une notamment à l'ile Saint-Philippe. On trouve ici plusieurs mandements de garde ou de nouvelleté obtenus par la ville et exécutés contre eux, des enquêtes et d'autres procédures. Finalement les Commandeurs se restreignirent à la propriété de la morte du Temple et au droit de pêche pour leur plat seulement sans pouvoir l'amodier. A ce dossier sont joints la copie du titre de 1324 (cote 496) et deux terriers du Temple des années (1536 et 1631).

Pièces concernant le grenier à blé. En 1589 (1er février), la ville obtint de Philippe II des lettres patentes portant permission d'ériger un grenier à blé pourvu qu'elle s'engagea à dresser et à entretenir ce grenier, à payer l'eminage au fermier, et à en appliquer le produit aux besoins de la ville. En 1593 (12 juin), elle obtint d'autres lettres patentes lui permettant de faire administrer ce grenier comme il lui conviendrait, et elle traita avec le Sieur Virey pour l'érection et l'approvisionnement de ce grenier. La ville eut ensuite la prétention d'obliger les boulangers à venir se fournir à son grenier, où elle leur vendait le blé beaucoup plus cher qu'au cours d'alors. Sur réclamations de ceux-ci, la Cour interdit au Magistrat de faire de tels règlements à l'avenir et cependant maintint celui-ci pendant un certain temps (1622). De son côté, le procureur général fit opposition aux achats de blé que faisait la ville, mais il ne fut pas écouté (1592). Le grenier était administré par des fermiers choisis par la ville. Il paraît que ce grenier périclita pendant quelques temps, car en 1623, il y eut un arrêt de la Cour portant réorganisation du grenier conformément aux lettres patentes de 1589. La ville voulut aussi tacher de soustraire au paiement de l'éminage, mais la Chambre des Comptes s'y opposa (1623). Les principales pièces : les 2 lettres patentes de Philippe II, les requêtes de la Ville de Dole concernant l'obtention de ces patentes, les avis de la Chambre des Comptes, les arrangements pris pour l'érection du grenier et les achats faits pour son approvisionnement, l'arrêt de 1623 (en parchemin), copie des lettres patentes de 1582 (14 mars) qui octroyent un grenier à ceux de Salins, enfin l'acquisition faite par la ville en 1592 de la maison de Sieur Léonard de St Mauris, seigneur de Montbarrey pour servir de grenier à blé, avec les patentes obtenues pour l'amortissement du fief de cette maison, et les difficultés mues avec le Sieur de Champagney qui exerça le retrait lignager, et obligea la ville à se départir de son acquisition, etc.

Lettres patentes de Charles Quint portant confirmation de la Mairie (avec une copie non collationnée).

Transumpt pris sur l'original en 1455 de la Charte de franchise accordée à la ville de Dole par la Comtesse Alix, en 1274, le 23 juillet, et confirmée par Othon en 1319. Avec une copie imprimée de cette charte (extraite de l'ouvrage de Perreciot sur l'état des personnes et des terres, imprimé en 1786.

Extrait de délibération grossé sur parchemin et duement approuvé par Guillaume de Hanget, bailli de Dole, interdisant à tous habitants de construire avant-toits, galeries et avant-seuils en leurs maisons, à peine de démolition et d'amende arbitraires.

Trois copies, l'une seulement collationnée sur l'original des lettres-patentes de Maximilien et de Marie, comtes de Bourgogne pour l'établissement de la Mairie de Dole, avec concession de la justice haute moyenne et basse.

Lettres patentes de Maximilien et de Philippe, comtes de Bourgogne, portant ratification de la Mairie concédée par Marie, avec pouvoir d'élire un procureur, un scribe et 8 sergents. Plus une copie collationnée de cette ratification.

Transaction entre la ville et Claude François Courlet, Sieur de Boulot au sujet d'un jardin possédé par celui-ci et aboutissant sur le Canal des Moulins, duquel les confins sont déterminés par le dit acte ; etc.

Deux lettres patentes de Philippe le Beau par lesquelles il confirme tant la Mairie que les autres privilèges de la Ville.

Transumpt écrit sur 3 feuilles de parchemin cousues l'une au bout de l'autre et contenant 239 lignes, de tous les titres et privilèges concédés à la ville de Dole par les souverains et tels qu'ils sont transcrits sur le livre qui forme la cote 3. L'effet de cet acte est de conférer l'authenticité aux copies contenues en ce livre et à celles qui en sont extraites et ce conformément aux lettres patentes de la cote précédente qui ordonnent le rétablissement de tous les anciens titres de la ville.

1°/ Arrêt de la Cour confirmant une sentence de la Mairie qui avait condamné à l'amende une marchande vendant les harengs gâtés.2°/ Procès verbal de la visite faite par les commis de la ville chez les marchands de harengs pour constater la qualité de leur marchandise, qui s'était trouvée presque toute gâtée. 3°/ Une taxe des marchandises de carême.

Transumpt délivré au bailliage de Dole en 1485 des lettres par lesquelles Othon, Comte de Palatin de Bourgogne permet aux prudhommes de la ville de Dole de faire bans et commandements et mettre impôts sur les denrées pour le profit de la ville, excepté sur ceux d'Auxonne. Avec une copie de ce transumpt prise au commencement du XVIIIe siècle.

Lettres patentes de Philippe II portant confirmation de tous les privilèges de la Ville de Dole.