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Réparation du chemin de la Prairie d'Assaut et curage du bief de Gujans. En 1749, la ville fit réparer ce chemin et imposa les héritages voisins pour payer la dépense. Elle le répara encore en 1770 et fit un répartement (partage) sur les héritages qui en profitaient ; mais le Commandeur du Temple fit opposition et refusa de payer ; de là procès perdu au bailliage par le dit Commandeur qui en appela et fut condamné définitivement en 1775. En 1781, nouveaux travaux et nouveau répartement homologué en 1788 par l'Intendant sur requête de la ville. A ces pièces sont jointes 1°/ un plan levé en 1770 ; 2°/ celles qui regardent le nettoyage du bief de Gujans ordonné à diverses époques par la Cour, avec les marchés et répartements occasionnés par ces travaux (1534, 1663, 1711).

FA 365 , 1749-1788  

Pièces concernant le grenier à blé. En 1589 (1er février), la ville obtint de Philippe II des lettres patentes portant permission d'ériger un grenier à blé pourvu qu'elle s'engagea à dresser et à entretenir ce grenier, à payer l'eminage au fermier, et à en appliquer le produit aux besoins de la ville. En 1593 (12 juin), elle obtint d'autres lettres patentes lui permettant de faire administrer ce grenier comme il lui conviendrait, et elle traita avec le Sieur Virey pour l'érection et l'approvisionnement de ce grenier. La ville eut ensuite la prétention d'obliger les boulangers à venir se fournir à son grenier, où elle leur vendait le blé beaucoup plus cher qu'au cours d'alors. Sur réclamations de ceux-ci, la Cour interdit au Magistrat de faire de tels règlements à l'avenir et cependant maintint celui-ci pendant un certain temps (1622). De son côté, le procureur général fit opposition aux achats de blé que faisait la ville, mais il ne fut pas écouté (1592). Le grenier était administré par des fermiers choisis par la ville. Il paraît que ce grenier périclita pendant quelques temps, car en 1623, il y eut un arrêt de la Cour portant réorganisation du grenier conformément aux lettres patentes de 1589. La ville voulut aussi tacher de soustraire au paiement de l'éminage, mais la Chambre des Comptes s'y opposa (1623). Les principales pièces : les 2 lettres patentes de Philippe II, les requêtes de la Ville de Dole concernant l'obtention de ces patentes, les avis de la Chambre des Comptes, les arrangements pris pour l'érection du grenier et les achats faits pour son approvisionnement, l'arrêt de 1623 (en parchemin), copie des lettres patentes de 1582 (14 mars) qui octroyent un grenier à ceux de Salins, enfin l'acquisition faite par la ville en 1592 de la maison de Sieur Léonard de St Mauris, seigneur de Montbarrey pour servir de grenier à blé, avec les patentes obtenues pour l'amortissement du fief de cette maison, et les difficultés mues avec le Sieur de Champagney qui exerça le retrait lignager, et obligea la ville à se départir de son acquisition, etc.

FA 203 , 1581-1646  

Transumpt écrit sur 3 feuilles de parchemin cousues l'une au bout de l'autre et contenant 239 lignes, de tous les titres et privilèges concédés à la ville de Dole par les souverains et tels qu'ils sont transcrits sur le livre qui forme la cote 3. L'effet de cet acte est de conférer l'authenticité aux copies contenues en ce livre et à celles qui en sont extraites et ce conformément aux lettres patentes de la cote précédente qui ordonnent le rétablissement de tous les anciens titres de la ville.

FA 12 , 1497