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FA 257
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1758
Recueil (procès-verbaux, requêtes et autres pièces) concernant les levations de corps morts faites de l'Autorité de la Mairie. La ville exerçait sur tout son territoire, mais surtout aux bords du Doubs, le droit de relever les corps morts et ce concurremment avec les officiers de bailliage. Le premier qui avait procédé à cette levation retenait la connaissance de l'affaire et de l'homicide, quand il avait été la cause du décès.
FA 127
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1566-1653
Placets présentés à la ville par divers particuliers et permissions accordées par elle de faire des jardins en certains endroits notamment au Pré Marnoz ; à quoi sont jointes les pièces des contestations de la ville avec plusieurs personnes, se plaignant devant la Cour de ce que la Ville voulait déclore les jardins par elle faits au Pré Marnoz.
FA 415
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1606-1655
St-Ylie : Procès verbal non signé d'une visite pour délimiter les territoires de Dole et de St-Ylie.
FA 328
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1627
Requête présentée à la Cour par la ville pour obtenir un délai de la visite qui devait se faire des limites des territoires de Dole et Crissey.
FA 334
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1581
Deux procès de la ville contre les Seigneurs et habitants de Saint-Ylie.
FA 506
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1498-1751
Copie du XVIe siècle de la Concession des accrues faite à la ville en 1324 par Jeanne de France, Comtesse de Bourgogne, moyennant 60 livres données par la ville.
FA 496
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1324
Pièces concernant les pestes qui sévirent à Dole de 1622 à 1637. Ordonnance de la Cour pour amener des vivres à Dole pendant la peste (1630). Mandement pour la rentrée en ville des conseillers et échevins qui s'en étaient absentés (1636). Autorisation donnée par la Cour au Magistrat de Dole de faire tous emprunts opportuns (1636). Traités avec des chirurgiens, nettoyeurs et parfumeurs. Lettres missives relatives à l'envoi à Dole de nettoyeurs des pestes, de cadenats pour barrer les maisons, de denrées et fournitures pour l'approvisionnement de la ville telles que beurre, fromage, chandelle. Sentences de la justice de la mairie contre des particuliers ayant rompu leurs bancs. Procès verbaux de visites de personnes et de lieux infectés de peste. C'est surtout en 1636 et 1637 que la peste sévit avec le plus de vigueur, c'est aussi à ces années que se rapportent surtout les pièces de cette liasse.
FA 232
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1622-1637
Procès et difficultés de la ville avec les Commandeurs du Temple pour les obliger à rétablir ou mettre en état la platte (bac) du Temple, qu'ils étaient tenus d'entretenir sur le Doubs. Appointements du Parlement qui les condamnent à diverses reprises à rétablir ce bac (1559, 1565, 1573, 1583, etc.)
FA 375
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1559-1664
Marché pour la construction d'un conduit proche l'Hôtel de ville (1637) ; visite de ce conduit (1647).
FA 268
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1637-1647
Minutes des délibérations du Conseil de Ville. Cette collection se compose de neuf liasses assez volumineuses comprenant les années suivantes : -1ère liasse divisée en sept parties : 1° minutes de l'an 1634 (incomplètes) ; 2° de l'an 1635 (complètes) ; 3° de l'an 1636 (à peu près complètes) ; 4° de l'an 1637 (complètes, moins quelques feuilles déchirées) ; 5° du 17 janvier 1638 au 2 février 1639 ; 6° du 4 février 1639 au 27 janvier 1640 ; 7° du 31 janvier 1640 au 21 septembre 1641, puis du 26 décembre 1641 au 5 avril 1642. Etat satisfaisant.- 2ème liasse : divisée en 7 parties : 1° du 22 avril 1648 à la fin de 1650 ; 2° de 1651 à 1654 ; 3° de 1655 à 1660 ; 4° 1661 et 1662 (manque 1663) ; 5° 1664-1665 et 1666 (manque 1667) ; 6° 1668 à 1671 ; 7° 1672 à 1674. Etat à peu près passable ; chaque année semble complète, sauf quelques feuillets déchirés ça et là. Les minutes manquent du 5 avril 1642 au 22 avril 1648, ainsi que celles des années 1676, 1677 et 1678. Celles de l'année 1675 remplaçant le registre qui est perdu sont à la cote précédente. - 3ème liasse : elle comprend les années 1679 à 1689 inclusivement. Il y a des lacunes dans l'année 1689. 4ème liasse : de l'an 1690 à l'an 1699 inclusivement. Il y a une lacune dans l'année 1695. 5ème liasse : de 1700 à 1709 inclusivement, sauf une petite lacune en 1707.6ème liasse : de 1710 à 1720 ; semblent complètes.7ème liasse : de 1721 à 1729.8ème liasse : de 1730 au 12 juin 1734 ; semblent complètes Depuis cette époque il y a de grandes lacunes.9ème liasse : comprend seulement les minutes de 1756, de 1758, de 1762, 1763 et 1764, moins toutefois quelques lacunes, puis quelques minutes de 1766. On a joint à cette liasse des extraits de délibérations prises en 1788, et revêtues de l'homologation de l'intendant.
FA 79
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1634-1788
Autre recueil de pièces concernant les dépenses occasionnées à la ville par les pestes et l'entretien des pauvres, comptes des receveurs, traités avec des parfumeurs et nettoyeurs (1586, 1593), rôles des habitants imposés, acquis des comptes, pièces de comptabilité, quittances, etc.
FA 226
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1565-1595
Requête présentée par la ville aux archives pour qu'il lui fût permis d'évoquer et de relever devant la Cour omisso medio les appels contre les sentences de la Mairie que les parties condamnées porteraient devant le bailliage. Cette requête fut renvoyée à l'avis de la Cour qui ordonna communication aux fiscaux du bailliage. Ne parait pas avoir eu d'autre suite.
FA 134
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1604
Mémoire présenté au Roi par les officiers municipaux de Dole au sujet de l'établissement d'une nouvelle saline à Salins et copie de l'arrêt du Conseil d'Etat fixant l'étendue des bois de Chaux affectés au service de cette saline (1750). Ces nouvelles livraisons de bois tirées de la forêt de Chaux devaient augmenter encore le prix des bois de chauffage et de service alors fort rares sur le marché de Dole. Il était de l'intérêt de la ville de les empêcher.
FA 472
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1752
Placet présenté au Magistrat par les Confrères des Quatre couronnés et de St Joseph, demandant qu'on leur remit la rétribution à eux due pour 8 incendies auxquels ils avaitent travaillé. (Les Confrères disent dans leur placet que leur fondation remonte à 1540. Il leur est du 12L par chaque incendie auquel ils travaillent. Cet argent sert au luminaire et à l'entretien de leur chapelle.
FA 214
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1781