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FA 384
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1735-1740
Minutes des délibérations du Conseil de Ville. Cette collection se compose de neuf liasses assez volumineuses comprenant les années suivantes : -1ère liasse divisée en sept parties : 1° minutes de l'an 1634 (incomplètes) ; 2° de l'an 1635 (complètes) ; 3° de l'an 1636 (à peu près complètes) ; 4° de l'an 1637 (complètes, moins quelques feuilles déchirées) ; 5° du 17 janvier 1638 au 2 février 1639 ; 6° du 4 février 1639 au 27 janvier 1640 ; 7° du 31 janvier 1640 au 21 septembre 1641, puis du 26 décembre 1641 au 5 avril 1642. Etat satisfaisant.- 2ème liasse : divisée en 7 parties : 1° du 22 avril 1648 à la fin de 1650 ; 2° de 1651 à 1654 ; 3° de 1655 à 1660 ; 4° 1661 et 1662 (manque 1663) ; 5° 1664-1665 et 1666 (manque 1667) ; 6° 1668 à 1671 ; 7° 1672 à 1674. Etat à peu près passable ; chaque année semble complète, sauf quelques feuillets déchirés ça et là. Les minutes manquent du 5 avril 1642 au 22 avril 1648, ainsi que celles des années 1676, 1677 et 1678. Celles de l'année 1675 remplaçant le registre qui est perdu sont à la cote précédente. - 3ème liasse : elle comprend les années 1679 à 1689 inclusivement. Il y a des lacunes dans l'année 1689. 4ème liasse : de l'an 1690 à l'an 1699 inclusivement. Il y a une lacune dans l'année 1695. 5ème liasse : de 1700 à 1709 inclusivement, sauf une petite lacune en 1707.6ème liasse : de 1710 à 1720 ; semblent complètes.7ème liasse : de 1721 à 1729.8ème liasse : de 1730 au 12 juin 1734 ; semblent complètes Depuis cette époque il y a de grandes lacunes.9ème liasse : comprend seulement les minutes de 1756, de 1758, de 1762, 1763 et 1764, moins toutefois quelques lacunes, puis quelques minutes de 1766. On a joint à cette liasse des extraits de délibérations prises en 1788, et revêtues de l'homologation de l'intendant.
FA 79
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1634-1788
Recueil de pièces concernant les offices municipaux créés en 1692 et supprimés en 1716. Ce recueil comprend des copies imprimées (quelques unes le sont à Dole), des édits et arrêt du Conseil d'Etat sur cette création. Les délibérations, copies d'arrêts, lettres, quittances, relatives à la réunion au Corps de Ville des Offices de Maire et assesseurs. Les délibérations, copies d'arrêts, lettres, quittances, relatives à l'Office de Conseiller garde scel de la Mairie. Les délibérations, copies d'arrêts, lettres, quittances, relatives au vérificateur des tailles et impositions. Les délibérations, copies d'arrêts, lettres, quittances, relatives aux jurés mouleurs de bois, jaugeurs de vin et crieurs. Edits pour la création des offices de Maire alternatif, lieutenant général de police, procureur du roi de police et offices qui furent ensuite réunis aux anciens. Pièces concernant les offices de commissaire aux Revues alternatif et mitriennal, avec des lettres et autres pièces concernant les 5 sols par route prétendus par ces commissaires.
FA 47
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1692-1717
Papiers relatifs à la navigation du Doubs. En 1702, la ville obtint un arrêt du Conseil d'Etat qui lui permettait de construire un sasse à l'écluse de Crissey afin de permettre aux bateaux d'y passer. Le commerce de la ville en ayant beaucoup profité, elle demanda l'autorisation d'établir un coche d'eau de Dole à Verdun (sur le Doubs?). Un arrêt du Conseil de 1704 la renvoya par devant l'Intendant chargé d'ouïr les partis intéressés. Mais le sasse de Crissey ayant subi de grandes détériorations, on ne put exécuter ce projet, et la ville s'en servit alors pour y construire un moulin qui fut démoli par ordonnance lorsqu'on établit les portières destinées à rendre le Doubs navigable depuis Montbéliard.Ce dossier renferme encore plusieurs mémoires, lettres et autres pièces présentées par la ville pour demander l'établissement d'un canal du Doubs à la Saône l'idée de ce projet qui fut exécuté à la fin du siècle appartient donc dans l'origine à la ville de Dole. Il renferme aussi plusieurs ordonnances et règlements relatifs à l'essartement des Saussaies des bords du Doubs, au nettoyage de ses rives, etc.
FA 383
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1700-1720
Traité entre la ville de Dole et les villages de Chatenois, Malanges, Vrianges, Malanges, Serre des Moulières, au sujet de la forêt de Serre (1543). Difficultés entre les habitants de Serre et ceux de Dole et d'autres communautés, pour avoir indûment réduit en prés et s'être approprié certains cantons de la Forêt de la Serre, sur quoi intervint une transaction réglant divers points relatifs à cette forêt (1537).Avec une note de plusieurs dégradations commises dans la Serre.
FA 431
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1537-1543
Recueil en deux parties des pièces concernant les promenades de la ville. Elles ont trait surtout aux réparations, clôtures, établissement de grilles et de portes (1722), ornementation de ces promenades ; marchés et amodiations diverses. Création du Jardin Philippe (1691), plans divers. La première partie concerne le Cours St Mauris ; l'autre le Jardin Philippe.
FA 261
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1691-1739
Difficultés relatives aux droits de parcours et champoy prétendus par ceux de Choisey et Saint-Ylie sur l'Ile du Plain, appartenant à la ville, laquelle ile est dite d'une superficie de deux cents soitures.
FA 512
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1518-1573
Mémoire présenté au Roi par les officiers municipaux de Dole au sujet de l'établissement d'une nouvelle saline à Salins et copie de l'arrêt du Conseil d'Etat fixant l'étendue des bois de Chaux affectés au service de cette saline (1750). Ces nouvelles livraisons de bois tirées de la forêt de Chaux devaient augmenter encore le prix des bois de chauffage et de service alors fort rares sur le marché de Dole. Il était de l'intérêt de la ville de les empêcher.
FA 472
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1752
Procès de la ville contre les communautés de Champvans, Choisey, Gevry, Damparis, Molay, Tavaux et pour les obliger à contribuer aux réparations du grand chemin de Chalon, ce à quoi ils furent condamnés (1591-1592). Avec deux placets présentés par la ville à la Cour pour la prier de députer au commis chargé de veiller à l'exécution de l'arrêt ci-dessus pour l'entretien du dit chemin de Chalon.
FA 351
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1591-1606
Trois procès de la ville de Dole contre ceux de Gevry et de Choisey, au sujet de la propriété, du partage et de la délimitation de 3 climats en nature de pré, appelés les Graviers-Bouchard, l'ile du Portail et le Cournot.
FA 518
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1682-1699
Sept procès-verbaux d'élections de divers officiers municipaux revêtus de l'homologation de l'intendant.
FA 67
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1761-1763
Deux procès de la ville contre les Seigneurs et habitants de Saint-Ylie.
FA 506
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1498-1751
Requête présentée par le Magistrat à la Cour pour que celle-ci l'autorise à contraindre tous les soldats et autres ayant chariots et chevaux de travailler par corvées à la réparation des chemins ; sur quoi la Cour répondit au Magistrat qu'il était suffisamment autorisé pour y pourvoir par forme de police.
FA 356
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1634
Visites et devis de travaux à exécuter sur la rivière du Doubs et aux écluses ; marchés à ce sujet.
FA 371
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1660-1668
Requêtes, mémoires, copies de titres et pièces diverses ayant servi à la ville pour la revendication de ses droits dans la forêt de Chaux. Il s'agit peut-être ici du grand procès que la ville eut à soutenir contre la Réformation, et dont l'effet, comme il a été dit ci-dessus, fut de lui faire perdre tous ses droits d'usage, sauf ceux de passage et de parcours. Il est étonnant qu'il ne reste rien d'une affaire aussi importante. On peut en dire autant d'un nombre considérable de titres et papiers relatifs à la forêt de Chaux, qui ont été tirés des Archives à différentes époques, confiés à toute sorte de personnes et finalement perdus.
FA 455
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1629-1715