Procès de la ville contre les communautés de Champvans, Choisey, Gevry, Damparis, Molay, Tavaux et pour les obliger à contribuer aux réparations du grand chemin de Chalon, ce à quoi ils furent condamnés (1591-1592). Avec deux placets présentés par la ville à la Cour pour la prier de députer au commis chargé de veiller à l'exécution de l'arrêt ci-dessus pour l'entretien du dit chemin de Chalon.
- Sujet : GRAND CHEMIN ; ROUTE
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Date :
1591-1606
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 33 pièces
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Identifiant :
FA 351
- Localité : Chalon (grand chemin de)