Toutes les ressources FEUILLET 367 résultats (4ms)
FA 461
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1561-1565
Procès au Parlement de la Ville avec le Sieur Petit au sujet du pavage d'une rue avoisinant l'Hôtel de Ville.
FA 249
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1561
1562-1628 -Fermeture, cession ou achat de certaines rues ou ruelles :1562-1564 : Fermeture d'une ruelle près la maison du Sieur de Crissey qui depuis appartint aux Jésuites;1570 : Fermeture d'une ruelle près des murailles, l'emplacement n'étant désigné1618 : Cession d'une ruelle descendant de la rue St Jacques à la Porte du Pont (achetée et cédée à la ville par la Veuve du Conseiller Guyon);1628 : Cession d'une ruelle sise près le mur du Vieux Château cédée aux Carmes.
FA 248
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1562-1628
Requête adressée par la ville au gouverneur de la province, pour que les contrôleurs des fortifications fissent faire quelques travaux défensifs au pré du but des Archers, parce que le Doubs ruinait les prés de la ville ; cette requête renvoyée pour avis aux contrôleurs.
FA 520
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1564
1565-1566 : Minutes des "gects" faits par le Magistrat sur les habitants qui s'étaient absentés de la ville pendant la peste.1567 : Procès entre le Magistrat et les notables refusant le paiement de leur contribution au dit "gect". La Cour les condamna à payer, mais en déclarant qu'à l'avenir le Magistrat ne ferait plus semblables "gects" sans le concours des notables.
FA 224
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1565-1567
Edits et règlements tant du magistrat que de la Cour pour l'ouverture des bans des vendanges.Avec une requête de plusieurs propriétaires et vignerons pour faire avancer l'ouverture des bans.
FA 336bis
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1565-1712
Sur requête du procureur substitut, la Cour ordonne à la ville de réparer promptement les grands chemins de son territoire à peine de 50 L. d'amende - Réponse de la ville.
FA 347
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1565
Procès de la ville contre les villages voisins au sujet de la réparation des grands chemins, notamment de celui de Chalon.
FA 353
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1565-1632
Requête du magistrat contre les officiers du bailliage retirés à la Loye qui empêchaient d'amener des vivres à Dole pendant la peste. Appointement de la Cour en faveur du magistrat.Ordre adressé par le gouverneur de la province, F. de Vergy, aux villages voisins de Dole, d'apporter vivres à la ville en temps de peste.
FA 221
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1565-1566
Enquêtes, arpentement et bornage relatifs aux droits que la ville prétendait dans le bois de la Presseigne sis en la forêt de Chaux et acensé aux Sieurs Belin et Michoutey.Monitoire de l'archevêque de Besançon contre certains particuliers qui avaient dérobé du bois appartenant à la ville.
FA 462
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1565-1622
Autre recueil de pièces concernant les dépenses occasionnées à la ville par les pestes et l'entretien des pauvres, comptes des receveurs, traités avec des parfumeurs et nettoyeurs (1586, 1593), rôles des habitants imposés, acquis des comptes, pièces de comptabilité, quittances, etc.
FA 226
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1565-1595
1565 et 1572 : Appointement de la Cour (1565) et ordonnance du Sieur de Vergy, gouverneur de Bourgogne (1572), rendus sur requêtes du magistrat, et enjoignant à un soldat de la garnison le logement qu'il occupait au prêtre et au chirurgien des pestiférés décédés durant la peste. 1581 : Lettre du Magistrat à ceux de Dijon au sujet d'un marchand pelletier qui avait contrevenu aux édits de peste.1586 : Information prise par le procureur-syndic de la ville au fait d'un habitant de Sampans mort soupçonné de peste.
FA 222
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1565-1586
Les personnes de ces professions exerçaient d'abord leur art dans la ville de Dole sous la surveillance du Magistrat qui leur faisait prêter serment, mais sans qu'elles paraissent avoir été soumises à un règlement uniforme, ni avoir joui de privilèges bien déterminés. Une affaire de 1619 est relative aux requêtes et autres pièces présentées par les médecins chirurgiens et apothicaires pour faire régulariser cette position, reconnaître leurs droits et privilèges et enfin fixer ce qui regardait l'exercice de leur profession. En 1630, ils obtinrent une maîtrise sur le modèle de celle de Besançon. On ne pouvait exercer qu'après y avoir été reçu. Plusieurs autres points furent réglés conformément aux statuts des maîtrises de Dijon et Besançon. A diverses fois le Magistrat interdit à certains individus l'exercice de la médecine et chirurgie. Cette liasse contient en outre plusieurs affaires relatives aux règlements de ces professions, entre autres de celle des sages femmes qui n'étaient reçues qu'après examen et en prêtant serment. On y trouve aussi la minute du traité de la ville avec le médecin Guillo, en 1715, afin qu'il se fixe à Dole et donne des soins aux malades. (Dix-sept affaires).
FA 177
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1565-1752
Liasse de requêtes présentées au magistrat par plusieurs habitants pour être autorisés à rentrer dans la ville ou à sortir de leur demeure où ils étaient "barrés" comme "suspects de peste".
FA 223
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1565-1566
Liasse de pièces relatives aux impositions faites pour la nourriture des pauvres et des pestiférés de 1566 à 1584.
FA 225
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1566-1584