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FA 535
,
1599-1607
Papiers relatifs à la navigation du Doubs. En 1702, la ville obtint un arrêt du Conseil d'Etat qui lui permettait de construire un sasse à l'écluse de Crissey afin de permettre aux bateaux d'y passer. Le commerce de la ville en ayant beaucoup profité, elle demanda l'autorisation d'établir un coche d'eau de Dole à Verdun (sur le Doubs?). Un arrêt du Conseil de 1704 la renvoya par devant l'Intendant chargé d'ouïr les partis intéressés. Mais le sasse de Crissey ayant subi de grandes détériorations, on ne put exécuter ce projet, et la ville s'en servit alors pour y construire un moulin qui fut démoli par ordonnance lorsqu'on établit les portières destinées à rendre le Doubs navigable depuis Montbéliard.Ce dossier renferme encore plusieurs mémoires, lettres et autres pièces présentées par la ville pour demander l'établissement d'un canal du Doubs à la Saône l'idée de ce projet qui fut exécuté à la fin du siècle appartient donc dans l'origine à la ville de Dole. Il renferme aussi plusieurs ordonnances et règlements relatifs à l'essartement des Saussaies des bords du Doubs, au nettoyage de ses rives, etc.
FA 383
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1700-1720
Lettre et ordonnance de l'Intendant au Magistrat de Dole, pour sans délai, faire mettre en état les fontaines, avec deux rapports à ce sujet.
FA 296
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1783-1784
Réparations du pont du Pasquier.
FA 301
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1766
Plan des grands degrés allant de la rue du Plafond à la rue des Chevannes - Pétitions des habitants voisins, rapport de commissaires et devis pour la réparation de ces degrés.
FA 260
,
1780
Requête de Joseph de Gaule de Vaudrey demandant au Roi des lettres de grâce pour un meurtre involontaire par lui commis à Dole et sur lequel le syndic avait informé, cette requête renvoyée à l'avis du Magistrat.
FA 149
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1669
Projet de requête à présenter au roi touchant l'embellissement de la ville et une délibération du Magistrat exprimant le voeu qu'à l'avenir il ne fit plus permis de couvrir autrement qu'en tuiles.
FA 245
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1716
Pétition de particuliers se plaignant de l'obstruction des conduits et égoûts. Visites par des commis de la ville. Ordonnance de police et décisions diverses à cet égard.
FA 271
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1770-1780
Extrait d'une délibération du Conseil, au sujet de divers travaux d'intérêt public entrepris dans le but de procurer de l'ouvrage aux pauvres ouvriers, avec minute de la lettre écrite à l'Intendant pour avoir son homologation.
FA 313
,
1784
Trois marchés pour l'entretien de l'hôtel du Gouvernement.
FA 320
,
1749
Comptes
FA 227
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1586-1588
Requêtes présentées à la Cour par le Magistrat, pour que celle-ci l'autorisât à pourvoir par un impôt aux frais des fontaines qu'on se proposait de construire à Dole.
FA 281
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1659
Requête de la ville adressée à la Cour qui permet pour une fois seulement et sans tirer à conséquence, de tenir l'audience de la Mairie dans l'auditoire de la Cour. Les audiences de la mairie se tenaient habituellement devant le logis du Mayeur.
FA 133
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1642
Minute non signée du toisé du pavé de la rue d'Arans, et toisé de plusieurs autres parties du pavé de la ville.
FA 251
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1574-1630
Autre recueil encore plus incomplet que le précédent sur l'exploitation et la régie de la forêt de la Serre.
FA 450
,
1801-1811