Toutes les ressources FEUILLET 367 résultats (4ms)
FA 322
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1717-1780
Trois extraits de délibérations du Conseil, relatives à la tenue du marché pendant le Carême.
FA 182
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1686-1688
Liasse de pièces relatives aux impositions faites pour la nourriture des pauvres et des pestiférés de 1566 à 1584.
FA 225
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1566-1584
Requête présentée au Roi par la ville pour qu'il lui plût de renvoyer devant la Mairie l'entérinement des lettres de grâce obtenues par Edme Maire (coupable d'homicide), que le Mayeur avait jugé en première instance, cette requête renvoyée à l'avis de la Cour.
FA 148
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1633
Requête présentée à la Cour par le Procureur général en icelle, à l'effet d'ordonner au Magistrat d'acheter pour la démolir une maison sise sur la place et qui nuisait beaucoup à l'embellissement, laquelle maison se vendait lors par autorité de la dite Cour ; appointement de la Cour portant que cette requête soit communiquée au Magistrat.
FA 307
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1647
Cas posé au sujet de l'exécution d'une sentence de la Marie en matière d'octrois.
FA 139
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1754
1731-1778 : Instance engagée devant le Conseil d'Etat par la ville pour se faire décharger et déclarer non tenue à l'entretien et aux réparations des édifices où se tenaient les juridictions royales. Un arrêt fut rendu à ce sujet en 1777 ; il manque aux pièces ; mais la ville continua à être obligée de faire les réparations. 1731-1735 : Difficultés entre la ville et la Chambre des comptes au sujet des réparations que MM. de la Cour des Comptes prétendaient devoir être faites par la ville au palais qu'ils occupaient - Extrait de pièces produites au cours de l'instance par la ville de Dole (1290-1742).
FA 315
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1731-1778
Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat réglant trois points relatifs à la disposition et à l'arrangement du Palais de la Cour des Comptes, savoir : le logement du concierge, le mur de séparation d'avec les prisons, et les boutiques élevées au milieu des halles.
FA 316
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1703
Recueil de divers marchés passés par la ville avec des paveurs pour l'établissement ou l'entretien du pavé - Réceptions de travaux - Requêtes des paveurs - Correspondance avec l'Intendant au sujet des rôles de contributions mises sur les habitants pour le paiement des travaux - Pièces d'un procès contre J.-B. Matherot refusant de payer sa quote-part.
FA 253
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1660-1711
Sentence de la Gruerie maintenant la ville et la commune d'Azans au droit de cueillir des pommes sauvages en la forêt de Chaux.Avec un appointement rendu en la Gruerie au sujet d'un habitant de Dole ayant cueilli des pommes sauvages en la dite forêt.
FA 464
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1590-1603
Trois pièces relatives aux bois de Landon et des Bruyères étant : 1°/ une pétition des habitants de Landon pour demander que l'on empêche le défrichement ; 2°/ une note sur les confins du bois des Bruyères ; 3°/ une consultation d'avocat pour la ville de Dole à l'occasion d'un procès entre les copropriétaires du bois des Bruyères.
FA 486
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1744-1778
Pétition des habitants de la Bedugue demandant à ce qu'on replaçat chez eux le champ de foire qui avait été transféré à la place Pingon. Mémoire et requête contradictoire des bourgeois de Dole à ce sujet.
FA 183
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1777
Registre relié en parchemin où sont dénommés tous ceux reçus habitants à Dole depuis 1590 à 1787. Ce registre n'a été dressé que vers 1670. Il est de la main du secrétaire Perrenot jusqu'à 1677. Depuis il a été tenu à jour. On trouve à la fin une table alphabétique.
FA 83
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1590-1787
Mémoire sur les difficultés entre la ville de Dole et Choisey et vue de lieux faite par le Conseiller Pétrey au sujet de la portion du Doubs et du gué par lequel passaient les habitants de Choisey pour aller dans le Pasquier leur appartenant.
FA 370
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1628
Extrait d'appointement rendu en la prévoté par Hugues Denys gouverneur de la dite prévoté, lequel se déporte de la connaissance d'une affaire poursuivie par devant lui par le receveur des amendes : de la Mairie pour le fait d'une amende adjugée en icelle Mairie ; le syndic de la ville, Sirehorry ayant requis l'abandon de cette affaire et protesté d'en appeler si le prévôt ne se récusait.
FA 97
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1522