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FA 260
,
1780
Recueil de plusieurs pétitions de particuliers demandant un alignement ou permission de se clore, d'apposer enseigne, d'établir des degrés, des galeries, d'apondre à des conduits, etc. ; ces affaires ayant donné lieu quelequefois à des difficultés et à des appels des décisions du Magistrat.
FA 247
,
1694-1786
Minute non signée du toisé du pavé de la rue d'Arans, et toisé de plusieurs autres parties du pavé de la ville.
FA 251
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1574-1630
Lettre et ordonnance de l'Intendant au Magistrat de Dole, pour sans délai, faire mettre en état les fontaines, avec deux rapports à ce sujet.
FA 296
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1783-1784
Projet pour l'élargissement de la rue du Crucifix.
FA 257
,
1758
Requêtes présentées à la Cour par le Magistrat, pour que celle-ci l'autorisât à pourvoir par un impôt aux frais des fontaines qu'on se proposait de construire à Dole.
FA 281
,
1659
Projet de requête à présenter au roi touchant l'embellissement de la ville et une délibération du Magistrat exprimant le voeu qu'à l'avenir il ne fit plus permis de couvrir autrement qu'en tuiles.
FA 245
,
1716
1599-1628 : Etat de ceux qui devaient à la ville pour avoir été autorisés à s'avancer sur certaines rues ou à apondre à certains conduits. 1621 : Avec les pièces d'un procès, à la main puis au bailliage, du receveur de la Ville contre Etienne Pierre refusant de s'acquitter.
FA 244
,
1599-1621
Mémoires, lettres et pièces diverses concernant le traité fait par la ville avec le nommé Bébian, pour la construction d'une machine hydraulique pour établir une fontaine avec un rapport et une lettre relatifs à l'avis de l'Académie des Sciences sur le projet du dit entrepreneur, lequel ne fut pas adopté.
FA 289
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1746-1753
1562-1628 -Fermeture, cession ou achat de certaines rues ou ruelles :1562-1564 : Fermeture d'une ruelle près la maison du Sieur de Crissey qui depuis appartint aux Jésuites;1570 : Fermeture d'une ruelle près des murailles, l'emplacement n'étant désigné1618 : Cession d'une ruelle descendant de la rue St Jacques à la Porte du Pont (achetée et cédée à la ville par la Veuve du Conseiller Guyon);1628 : Cession d'une ruelle sise près le mur du Vieux Château cédée aux Carmes.
FA 248
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1562-1628
Deux marchés pour établir la margelle du puits de la Bedugue et tirer de l'eau au grand puits.
FA 283
,
1688-1689
Communication faite aux habitants interessés d'un projet de construction d'un conduit allant du Grand-Abreuvoir au Grand-Puits, et de là au Puits de la rue de Besançon, cette communication faite pour savoir de combien ils veulent contribuer et dresser répartement en conséquence.
FA 264
,
1607
Rôle de ceux qui avaient offert de contribuer à la réparation de la rue Saint-Georges tirant à l'église Notre Dame.
FA 250
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1600
Sept procès et contestations au bailliage et à la Cour avec des particuliers faisant constructions nonobstant les règlements contraires. Entre autres au procès de 1488 qui est une dénonciation de nouvel oeuvre contre Outhenin Crochet et un de 1492 contre Regnaud Franc avec des enquêtes et une exécution d'arrêt contre lui.
FA 243
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1488-1622
Procès au bailliage puis au Parlement entre la ville et le Sieur de Bouclans au sujet du conduit que le Magistrat prétendait faire établir par dessous sa maison (sise proche du lieu où s'établirent plus tard les Jésuites).
FA 262
,
1557