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FA 238
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1725-1735
Recueil de mémoires et d'arrêts divers du Conseil d'Etat produits par la Ville ou à elle signifiés dans le procès qu'elle eut à soutenir contre la Cour des Comptes au sujet de la police de la voirie. Les partis furent renvoyés par devant M. de Boynes, président du Parlement et intendant de la province. La solution de ce procès ne se trouve pas aux pièces. Cependant il est certain que la ville continua à exercer la voirie à donner des alignements, etc. Sont jointes des pièces concernant le mur de clôture de la maison Desbief qui joua un rôle dans ce procès. Plus divers mémoires concernant des procès analogues que les villes de Besançon, Dijon, etc. eurent à soutenir contre la Cour des Comptes (1643-1761). Documents relatifs à la voirie de Dole (1702-1761).Nota : Tous ces procès ne sont pas sans intérêt quant à la connaissance des attributions de la Mairie, et de l'état de la voirie à cette époque.
FA 240
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1755-1761
Permissions de construire demandées par divers particuliers, les unes accordées, les autres refusées.
FA 242
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1501-1711
Recueil de divers marchés passés par la ville avec des paveurs pour l'établissement ou l'entretien du pavé - Réceptions de travaux - Requêtes des paveurs - Correspondance avec l'Intendant au sujet des rôles de contributions mises sur les habitants pour le paiement des travaux - Pièces d'un procès contre J.-B. Matherot refusant de payer sa quote-part.
FA 253
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1660-1711
Etablissement et construction des fontaines et conduites d'eau dans les divers quartiers de la ville. Délibérations du Conseil - Arrêts du Conseil d'Etat et ordonnance de l'Intendant autorisant ces travaux - Plans, devis, mémoires de fournitures - Lettres et écritures diverses.
FA 291
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1768-1769
Marché pour la reconstruction de quelques degrés du grand escalier près de l'Hôtel de ville avec un placet des maçons.
FA 256
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1722
Marchés, devis, toisés et autres pièces de diverses natures relatives à l'entretien du pavé de la ville.
FA 255
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1706-1781
Grosse du traité fait par la ville avec le Sieur Vaulor auquel est accordée permission de faire certaines constructions proche de la fontaine, moyennant les conditions réservées pour la salubrité de la dite fontaine (1554). Mandement de contrainte obtenu au bailliage par la ville pour l'accomplissement du traité ci-dessus (1556).
FA 273
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1554-1556
Devis du canal d'égoût de la Grand Rue (1762).
FA 269
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1762
1606 : Requête des paveurs ayant pavé la rue Fripapa, pour être payés, et visite de leur travail.1624 : Avec un marché pour le pavage du pont de pierre de Dole.
FA 252
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1606-1624
Construction de l'égoût de la rue Fripapa - Délibérations du Conseil pour l'établissement de cet égoût, marchés avec les maçons, liste des particuliers qui devaient contribuer et en échange pourraient apondre au dit conduit ; requête à la Cour au sujet des empêchements que certains particuliers mettaient à cette construction, procès divers, Arrêt de la Cour disant que la délibération du Conseil sortira son effet.
FA 263
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1599-1604
Mandement d'appel au bailliage émis par le Sieur Sordet, au sujet de la permission accordée par la ville à un nommé Duzin d'apondre au conduit passant sous la maison du Sieur Sordet.
FA 266
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1618
Requête de plusieurs habitants priant la Cour d'empêcher la démolition et le remplissage ordonnés par le Magistrat d'un réservoir placé devant le jardin de l'avocat Dumans, la dite requête renvoyée au Magistrat pour statuer ce qui serait convenable.
FA 274
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1585
Marché pour dresser "une potence" au Grand Puits rue de Besançon.
FA 275
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1577
Minute d'un répartement fait sur ceux de la rue Mont-Roland et rues voisines pour subvenir aux réparations de leur puits.
FA 279
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1623