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Pièces relatives à la réunion au Corps de Ville de la charge de Procureur du Roi de l'Hôtel de Ville.La ville pour éviter à l'avenir des contestations comme celles qu'elle avait eu avec le Sr Saillard, résolut de réunir la charge de Procureur du Roi de l'Hôtel de Ville, alors saisie par les créanciers du dit Saillard titulaire de cet office. Elle y fut autorisée par arrêt du Conseil dont la grosse est ci-jointe. Mais cette réunion lui occasionna trois procès. Le 1er avec les héritiers du président Bouhier, créanciers satisfaits, prétendant l'insuffisance du prix de 7500 F auquel la charge avait été adjugée. La ville leur offrit cette somme ; mais ils ne la voulurent accepter. Le second fut avec le substitut du Procureur du Roi de Police et celui du Procureur du Roi de l'Hôtel de Ville, qui prétendaient qu'une fois que la ville aurait à sa collation les 2 charges de Procureurs du Roi , elle y mettrait des gens dévoués à elle plutôt qu'au Roi ; et que eux zélés par ce service du Roi seraient mis de côtés autant qu'elle le pourrait. Les officiers du bailliage voulurent intervenir à leur tour pour s'opposer à cette réunion, disant que le Magistrat, agissant seul en cette occasion, ne pouvait rien faire sans l'adhésion des notables dont ils faisaient partie. Toutes ces difficultés semblent avoir été tranchées en faveur de la ville.

FA 59 , 1747  

Il n'y avait rien de bien particulier dans le règlement de ces professions. La plupart des pièces de cette liasse se rapportent aux taxes des cuirs et souliers qui étaient faites, tantôt par la Cour pour toute la province, tantôt par le Magistrat pour la ville seulement ; et aux contraventions des tanneurs et cordonniers à cette taxe. De même que les bouchers devaient fournir leurs cuirs aux tanneurs, de même ceux-ci devaient assortir les cordonniers de la ville avant tous les autres. La distraction de ces denrées était généralement interdite. Les édits sur les souliers (1643 et 1654), dans de grands détails sur la confection de ces objets. Le droit de marquer les cuirs appartenait à la ville qui l'amodiait. Les tanneurs et cordonniers devaient être reçus et admis comme les bouchers et boulangers. En 1708 la ville amodia à deux tanneurs de Dole pour 29 ans le cours d'eau appelé depuis Canal des Tanneurs.

FA 167 , 1562-1746  

Requêtes présentées au Roi par la Ville de Dole pour obtenir qu'elle soit "Ville Jurée". Par là, la Ville demandait que les édits et règlements de police pris par le Magistrat fussent exécutoires sans opposition ni rappel, qu'elle put établir des jurandes et maîtrises pour tous les métiers et négoces et aussi mettre certains impôts et octrois. Ces requêtes furent renvoyées à l'examen du Parlement et de la Cour des Comptes ; le Procureur général donna des conclusions contraires. La Ville renouvela sa demande en 1596 mais sans plus de succès.

FA 17 , 1568-1596  

Les bouchers étaient comme les boulangers obligés de se faire recevoir, de prêter serment, et ne pouvaient quitter leur profession sans permission. Il leur était défendu de tuer et de vendre non seulement des bêtes malsaines, mais même de débiter certaines espèces de viandes dont l'usage n'était pas répandu, telles que bouc et chèvre (Sentence du bailliage de 1513). Ils devaient vendre aux halles, être toujours suffisamment assortis et se conformer à la taxe. Cette taxe était faite ordinairement plusieurs fois dans l'année, cependant la même durait quelque fois plusieurs années. On fit à diverses fois des essais pour régler la taxe comme celle du pain ; les bouchers ne s'y soumirent pas toujours ; de là procès nombreux. En 1613, les bouchers durent donner caution jusque à 200F pour leurs malversations. Ils ne devaient vendre qu'aux tanneurs de la ville des cuirs des bêtes tuées et aux seuls marchands de chandelle de la même ville les graisses et suifs. En 1634, un octroi fut mis sur chaque bête tuée en la boucherie. En 1650 et 1657 les boucheries menacèrent de se mettre en grève si on ne changeait la taxe et si on n'adoucissait le monopole des cuirs qui étaient au profit des tanneurs de Dole. En 1704, on créa des inspecteurs de boucherie. Ces officiers furent remboursés par la ville sur ordonnance de l'Intendant. En temps de carême aucun boucher ne pouvait vendre de viande. Le droit d'en vendre aux personnes ayant permission d'en manger s'amodiait au profit de la fabrique. En 1778, tous les bouchers donnèrent leur démission et furent remplacés. La taxe de la viande souleva à cette époque de fréquentes difficultés. La ville en écrivit aux autres cités de la province pour se renseigner. Cette liasse contient 31 affaires desquelles sont tirés les détails ci-dessus. De plus, on y trouve des procédures contre des bouchers contrevenants, des réceptions et démissions de bouchers, des règlements concernant cette profession, des taxes de la viande, etc.

FA 164 , 1506-1789  

Les personnes de ces professions exerçaient d'abord leur art dans la ville de Dole sous la surveillance du Magistrat qui leur faisait prêter serment, mais sans qu'elles paraissent avoir été soumises à un règlement uniforme, ni avoir joui de privilèges bien déterminés. Une affaire de 1619 est relative aux requêtes et autres pièces présentées par les médecins chirurgiens et apothicaires pour faire régulariser cette position, reconnaître leurs droits et privilèges et enfin fixer ce qui regardait l'exercice de leur profession. En 1630, ils obtinrent une maîtrise sur le modèle de celle de Besançon. On ne pouvait exercer qu'après y avoir été reçu. Plusieurs autres points furent réglés conformément aux statuts des maîtrises de Dijon et Besançon. A diverses fois le Magistrat interdit à certains individus l'exercice de la médecine et chirurgie. Cette liasse contient en outre plusieurs affaires relatives aux règlements de ces professions, entre autres de celle des sages femmes qui n'étaient reçues qu'après examen et en prêtant serment. On y trouve aussi la minute du traité de la ville avec le médecin Guillo, en 1715, afin qu'il se fixe à Dole et donne des soins aux malades. (Dix-sept affaires).

FA 177 , 1565-1752  

Les point principaux du règlement des boulangers consistaient dans l'observance de la taxe du pain faite par le Magistrat, dans l'obligation d'être toujours approvisionnés et de ne vendre qu'aux lieux désignés à cet effet. De même que la plupart des artisans des autres professions, les boulangers étaient reçus par le Magistrat ; ils ne pouvaient quitter leurs états sans en avoir en permission et devaient prêter serment à leur réception. La fixation du prix du pain donna lieu en divers temps à de grandes réclamations de la part des boulangers. En 1529 et 1544, la Cour condamna à obéir à la taxe. En 1571 et 1583 on fit des essais pour établir le prix du pain conformément à celui du blé. En 1657, sur nouvelles réclamations des boulangers, le Parlement ordonna au Magistrat de modifier sa taxe. Dans le XVIIIe siècle, surtout pendant la seconde moitié, les boulangers se mirent fréquemment en révolte, le Magistrat les condamna, ils en appelèrent au Parlement, de là de grands procès terminés les uns par transactions, les autres par arrêts en faveur de la ville. Cette liasse comprend 20 affaires relatives aux diverses taxes du pain, aux serments et obligations des boulangers, à leurs admissions et réceptions aux procès qu'ils eurent avec le Magistrat au fait de la taxe et enfin aux condamnations prononcées contre les boulangers contravenants.

FA 162 , 1528-1787  

Livre relié en veau écrit sur parchemin et où sont transcrits les principaux actes et titres émanés des Comtes de Bourgogne et concernant la ville de Dole :1° Charte d'Alix (1274)2° Lettres d'Othon relatives à la cote précédente (1281)3° Confirmation de Jeanne II et d'Eudes IV (1329)4° Titre des iles et accrues de la ville de Dole donné par Jeanne (1324)5° Autre charte de la même sur divers points de la police municipale de Dole (1329)6° Autre charte de la même, touchant ceux de la ville qui sont imposables par les prudhommes (1328)7° Jugement du bailli de Bourgogne au fait des fours et moulins (1331)8° Permission accordé aux prudhommes par Eudes et Jeanne d'imposer tous ceux ayant héritages sur le territoire de Dole (1342)9° Concession du droit d'usage indéfini en la forêt de Chaux par le Roi Jean (1360)10° Privilège d'une tuilerie par Marguerite de Flandres (vers 1364)11° Statuts des 4 foires de la ville de Dole y compris les deux nouvelles accordées par Philippe en 1430. (1430)Ce livre a été écrit vers 1440 ; les titres énumérés ci-dessus comprennent 47 feuillets. Sur les 45 qui suivent sont des notes écrites pour la plupart par les anciens mayeurs de Dole et contenant l'exposé des principaux faits accomplis pendant leur Mairie. Les autres feuillets au nombre de 25 sont restés blancs. Les notes des maires commencent à l'an 1567 et finissent à l'an 1764. Elles offrent beaucoup de lacunes. (1567-1764)

FA 3 , 1274-1764  
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