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Lettre de l'Intendant, M. de Laverdy, au Maire de Dole, au sujet de certains abus dans l'administration municipale.

FA 68 , 1766

Pièces concernant le refus du Magistrat d'admettre le Sr Montmayeur au rang d'Echevin d'abord, puis d'Echevin vétéran.

FA 62 , 1735-1767

Ordonnance de l'Intendant portant que la nomination des bas officiers de la Ville appartient non au Maire seul, mais au Conseil assemblé.

FA 60 , 1738

Articles présentés au Magistrat par plusieurs notables se plaignant des abus qu'ils disent avoir lieudans l'élection et la Convocation des notables, l'administration de la justice et ces articles signés de plusieurs d'entre eux. Avec une requête présentée à la Cour par un grand nombre de notables et d'habitants, pour le même fait que dessus, et pour faire changer la forme des élections.

FA 21 , 1566

Difficultés de la ville avec le Sieur Vuillemot, au sujet de l'Office de Substitut du Procureur du Roi de Police dont il s'était fait pourvoir et dont la ville lui contestait l'exercice.

FA 52 , 1727-1729

Pièces de la ville contre le Sr Saillard, Procureur du Roi de l'Hôtel de Ville, parmi lesquelles est un factum imprimé. Le Sr Saillard prétendant que les fonctions de Procureur du Roi de Police ne pouvaient être séparées de celles de Procureur du Roi de l'Hôtel de Ville, office dont il était pourvu et voulait les exercer toutes ensemble ; bien que la ville eût réuni précédemment les premiers et par là eût le le droit de les conférer à qui elle voulait.

FA 57 , 1739-1740

Réponses imprimées des Sr Jeannin et Picard anciens suppôts, contre MM. du Magistrat, au sujet des clefs des chartes dont ils étaient préntendus avoir été dépositaires.

FA 63 , 1739

Copie du serment et du règlement pour les fonctions de syndic et de scribe ou greffier de la Mairie (XVie siècle). Avec trois expéditions des lettres d'institution de Pierre Rossigneul en qualité de procureur syndic de la Ville.

FA 35 , 1536

Copie de requête présentée à la Cour et signifiée à la Ville de la part du Sieur Duchampt qui avait été malgré lui excusé du Conseil de la Ville.

FA 42 , 1630

Recueil de pièces concernant les difficultés survenues entre le Magistrat et les Notables au sujet du règlement ci-dessus de 1638. Entre autres une copie de 2 lettres écrites par le Roi à la Cour au sujet de ce règlement et un procès verbal des élections de 1644.

FA 27 , 1638-1644

Formulaire du serment que doivent prêter les Mayeur, échevins, conseillers et officiers divers de la ville pour l'exercice de leurs fonctions (Copie en 18 feuillets, non signée, du XVIe siècle). Avec un cahier in-4° copié vers le milieu du XVIIIe siècle et contenant outre les formules ci-dessus, plusieurs règlements municipaux.

FA 33 , 1500-1799

Lettre du Magistrat de Baume à la ville de Dole, et réponse de celle-ci au sujet de la réunion de l'Office de Procureur du Roi de Police et de plusieurs autres offices, projetée par ceux de Baume.Autre lettre de ceux de Salins et réponses de la ville, interrogée sur ce qui se pratiquait quant au droit du Procureur du Roi de police d'assister aux délibérations du Conseil.

FA 75 , 1780

Requête présentée à la Cour par le Sieur de Marenches, sur ce que MM. du Magistrat le voulaient exclure du rang des notables, à cause d'un procès qu'il avait alors contre la Ville, rang auquel il fut maintenu ; avec les pièces du procès. Nomination au Conseil en surnombre de M. Froissard Broissia, Seigneur de Montagna, pour services rendus au Magistrat lors des troubles causés après la conquête et le retour de la Franche-Comté à l'Espagne.

FA 46 , 1665-1669

Pièces de la ville suppliante par devant l'Intendant contre les prétentions du Contrôleur Denizot, avec l'ordonnance de l'Intendant enjoignant au dit Denizot de rester dans ses attributions, sans prétendre plus que ses prédecesseurs, et la copie de l'arrêt du Conseil confirmant cette ordonnance.

FA 55 , 1736-1737

Actes et lettres concernant la démission donnée par le Magistrat en 1668 à la suite de la prise de Dole et sa réélection en 1669.

FA 31 , 1668-1669

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Lettre de l'Intendant, M. de Laverdy, au Maire de Dole, au sujet de certains abus dans l'administration municipale.

Pièces concernant le refus du Magistrat d'admettre le Sr Montmayeur au rang d'Echevin d'abord, puis d'Echevin vétéran.

Ordonnance de l'Intendant portant que la nomination des bas officiers de la Ville appartient non au Maire seul, mais au Conseil assemblé.

Difficultés de la ville avec le Sieur Vuillemot, au sujet de l'Office de Substitut du Procureur du Roi de Police dont il s'était fait pourvoir et dont la ville lui contestait l'exercice.

Réponses imprimées des Sr Jeannin et Picard anciens suppôts, contre MM. du Magistrat, au sujet des clefs des chartes dont ils étaient préntendus avoir été dépositaires.

Copie du serment et du règlement pour les fonctions de syndic et de scribe ou greffier de la Mairie (XVie siècle). Avec trois expéditions des lettres d'institution de Pierre Rossigneul en qualité de procureur syndic de la Ville.

Copie de requête présentée à la Cour et signifiée à la Ville de la part du Sieur Duchampt qui avait été malgré lui excusé du Conseil de la Ville.

Recueil de pièces concernant les difficultés survenues entre le Magistrat et les Notables au sujet du règlement ci-dessus de 1638. Entre autres une copie de 2 lettres écrites par le Roi à la Cour au sujet de ce règlement et un procès verbal des élections de 1644.

Actes et lettres concernant la démission donnée par le Magistrat en 1668 à la suite de la prise de Dole et sa réélection en 1669.

Lettre de l'Intendant, M. de Laverdy, au Maire de Dole, au sujet de certains abus dans l'administration municipale.

Pièces concernant le refus du Magistrat d'admettre le Sr Montmayeur au rang d'Echevin d'abord, puis d'Echevin vétéran.

Ordonnance de l'Intendant portant que la nomination des bas officiers de la Ville appartient non au Maire seul, mais au Conseil assemblé.

Difficultés de la ville avec le Sieur Vuillemot, au sujet de l'Office de Substitut du Procureur du Roi de Police dont il s'était fait pourvoir et dont la ville lui contestait l'exercice.

Réponses imprimées des Sr Jeannin et Picard anciens suppôts, contre MM. du Magistrat, au sujet des clefs des chartes dont ils étaient préntendus avoir été dépositaires.

Copie du serment et du règlement pour les fonctions de syndic et de scribe ou greffier de la Mairie (XVie siècle). Avec trois expéditions des lettres d'institution de Pierre Rossigneul en qualité de procureur syndic de la Ville.

Copie de requête présentée à la Cour et signifiée à la Ville de la part du Sieur Duchampt qui avait été malgré lui excusé du Conseil de la Ville.

Recueil de pièces concernant les difficultés survenues entre le Magistrat et les Notables au sujet du règlement ci-dessus de 1638. Entre autres une copie de 2 lettres écrites par le Roi à la Cour au sujet de ce règlement et un procès verbal des élections de 1644.

Actes et lettres concernant la démission donnée par le Magistrat en 1668 à la suite de la prise de Dole et sa réélection en 1669.