Toutes les ressources MAGISTRAT 64 résultats (3ms)
FA 1132/1-2
,
1557-1566
1° Avec le capitaine Aimé de Balay. Il présente requête à la Cour à l'effet de pouvoir contraindre un habitant à lui obéir en fait de garde; cette requête est renvoyée à partie.
FA 1130
,
1511
2° Avec le capitaine d'Andelot. Il exerçait ses fonctions avec apreté et exigence et molestait fort les habitants. La ville et le capitaine présentèrent chacun de leur côté des articles à Charles Quint pour la police et la sûreté de la ville. L'empereur déclara qu'en ce qui concernait la sûreté de la ville, le capitaine avait toute juridiction sauf à en référer à la Cour. Ce dossier renferme une lettre de ce souverain signée de lui et adressée aux habitants. Environ 25 pièces.
FA 1131
,
1548-1551
5° Avec le Sr de Chassagne au sujet des sentinelles placées au plafond et sur le devant des maisons des habitants. Le gouverneur de la province répond à la requête du magistrat qu'il statuera après avoir eu l'avis de la Cour.
FA 1134
,
1600
4° Avec le Sr Capitaine de la Villeneusve, touchant l'entrée des étrangers porteurs de lettres, les gardes commandées par le Mayeur sans la participation du Capitaine, les assemblées de bourgeois en armes, tous ces points ayant été réglés par le Sr de Vergy, gouverneur. (5 pièces)
FA 1133
,
1593
Deux copies du réglement fait par les commis au gouvernement de la province sur les fonctions et attributions des Sieurs de la Verne et de Cléron gouverneurs des villes de Dole et de Salins.
FA 1136
,
1635
Edit publié à l'occasion de la réorganisation du Magistrat (qui avait donné sa démission lors de la prise de la ville) avec une sentence de la Mairie contre un habitant ayant désobéi aux prescriptions de cet édit.
FA 155
,
1669
Mandements, états et autres pièces relatives à la distribution des gages et droits d'assistance aux officiers municipaux pour les années 1747, 1749 et 1750. Avec un exrait collationné et visé par l'Intendant de l'Arrêt du Conseil réduisant à 157 livres les gages de l'Echevin mitriennal, taxés par erreur à 167 livres.
FA 65
,
1747-1750
Appendice. Expédition traduite de l'allemand en latin d'une sentence de l'??? du régiment de Berghes contre le capitaine Rannis qui avait insulté le mayeur. (1673)Lettres de l'intendant et du ministre avec deux ordres du roi touchant la réparation de l'insulte faite à l'échevin Bidalot par le Sr Besançon lieutenant réformé. (1721)
FA 1139
,
1673-1721
Ordonnance de la Cour rendue sur requête du Magistrat et prescrivant à tous les habitants d'obéir au dit Magistrat auquel toute autorité est donné à cet effet.
FA 158
,
1554
6° Avec le Sr Capitaine d'Achey, prétendant juridiction sur les soldats pour les méfaits qu'ils commettaient en dehors du service militaire et ayant à ce sujet retenu un prisonnier que réclamait le mayeur et aussi au sujet du titre de gouverneur que se voulait attribuer le dit capitaine et du logement qu'il voulait avoir près du boulevard de Mont-Roland. Ces points furent réglés par les archiducs qui recommandèrent aux Dolois de vivre en bonne intelligence avec leur gouverneur. (Quatre dossiers partiels)
FA 1135
,
1615-1619
Pièces des difficultés de la ville avec le sergent major Dusillet et l'auditeur du terce Alix, au sujet de la police militaire de la ville, sur quoi intervinrent plusieurs déclarations des droits et attributions réciproques de ces officiers et du mayeur.
FA 1137
,
1642-1648
Pièces concernant le mot du guet qui devait être échangé entre les troupes de la garnison et les habitants faisant la garde de la ville, la communication de ce mot du guet aux mayeurs et échevins lorsqu'ils voulaient faire ronde sur les murailles, la manière dont il devait être donné, les plaintes et doléances du magistrat au sujet de divers refus de leur donner le mot, enfin des procès-verbaux et informations sur mêmes faits. (1572-1645)A quoi est joint un procès-verbal du Sr Bretenais, commis du magistrat auquel en temps de tocsin on avait refusé la porte de l'arsenal.(1599)
FA 1138
,
1572-1645
Minutes de lettres de la ville et lettres de l'Intendant au sujet du secrétaire de la Mairie et de son office. Avec un placet du dit Secrétaire demandant une augmentation de traitement, plus deux notes indicatives de ses fonctions.
FA 71
,
1759-1769
Projet de mémoire dressé par les Officiers municipaux touchant la réunion de leurs offices selon l'édit de 1771.
FA 72
,
1772