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Pièces de divers procès qui s'élevèrent entre les recteurs et chapelains de l'hôpital du S.Esprit de Dole contre ceux de l'hôpital du S.Esprit de Besançon et où la ville intervint. L'hôpital du S.Esprit de Besançon prétendait que celui de Dole n'était qu'une simple dépendance et que par conséquent tous les revenus et fruits de l'hôpital de Dole lui appartenaient ainsi que le droit de nommer et d'instituer des chapelains. Ces contestations ne furent terminées que par le traîté d'union des deux hôpitaux en 1621. (voir cote 974)

FA 971 , 1582  

Deux copies authentiques prises l'une en 1742, l'autre en 1767 de la transaction passée en 1621 par laquelle la ville a cédé et réuni à perpétuité à l'hôpital duS.Esprit de Besançon l'hôpital sur le port à Dole, moyennant certaines conditions concernant l'élection du préfet ou recteur du dit hôpital, l'admission des enfants trouvés, le logement des pauvres, l'inventaire des titres du dit hôpital. Ce traîté ayant été ratifié en chapitre général à Besançon en 1621 et 1626, avec un extrait authentique de cette ratification (muni du sceau de l'hôpital.) (1621)Avec un double d'un autre traîté entre les mêmes parties passé en 1682 au sujet de l'admission des enfants trouvés. (1682)

FA 974 , 1621-1682