Toutes les ressources HALLES 10 résultats (2ms)
FA 932
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1685
Requête du concierge des halles se plaignant à la Chambre des Comptes de ce que la ville par une construction lui enlevait le jour de son logement, cette requête renvoyée aux fiscaux de la Cour chargés de veiller à la conservation des droits du roi (1595).Et copie d'un arrêt du Parlement ordonnant la démolition des boutiques élevées au découvert des halles (1616).
FA 930
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1595-1616
Plusieurs requêtes et minutes de réponses au sujet d'une boutique possédée dans les halles par Pierre Viton, laquelle fut démolie par arrêt de 1703 et en échange de laquelle il lui avait été assigné une autre à une place qui fut contestée. La ville intervint dans cette affaire.
FA 935
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1688-1720
Mémoires de la ville, ordonnance de l'intendant à requête du fermier des halles et autres pièces relatives à la vente des denrées au devant des halles.
FA 933
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1692
Recueil d'écritures, mémoires, lettres et autres pièces relatives à l'enchère faite par le Sieur Guillo, mayeur pour le compte de la ville des halles deDole, des bans-vins et de la justice d'Azans. En 1717, les petits domaines du roi furent mis en vente. La ville résolut d'acheter les halles et vota 11100 livres. Nonobstant cette limite, le Sieur Guillo crut pouvoir surenchérir de 50 livres. Mais il fut désavoué et l'acquisition resta à son compte. Ce dossier se compose de toutes les pièces et écritures occasionnées par ce désaveu. On y trouve quelques détails intéressants.
FA 936
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1717-1718
Tarif des droits que pouvait percevoir le fermier des halles sur les denrées s'y vendant.
FA 934
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1693
Requête de la ville au roi pour avoir en acensement le dessus des halles, afin d'y construire un grenier à blé, un arsenal et un magasin militaire, avec l'avis sur ce rendu par la Chambre.
FA 929
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1590
Pièces d'un procès de la ville contre les amodiataires des halles exigeant de ceux qui venaient y vendre plus qu'il ne leur était permis, avec une copie de l'amodiation des halles à Claude Marandet pour 815 fr.
FA 931
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1639-1641
Edits concernant les revendeurs, revenderesses, marchands de comestibles, auxquels on ordonne de prêter serment, avec défense de s'approvisionner ailleurs qu'aux halles ; plus la taxe des vivres et denrées, des sentences de la mairie, des procédures, contre des délinquants, des requêtes présentées au Magistrat et à la cour pour avoir permission de revendre.
FA 194
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1542-1622
Les bouchers étaient comme les boulangers obligés de se faire recevoir, de prêter serment, et ne pouvaient quitter leur profession sans permission. Il leur était défendu de tuer et de vendre non seulement des bêtes malsaines, mais même de débiter certaines espèces de viandes dont l'usage n'était pas répandu, telles que bouc et chèvre (Sentence du bailliage de 1513). Ils devaient vendre aux halles, être toujours suffisamment assortis et se conformer à la taxe. Cette taxe était faite ordinairement plusieurs fois dans l'année, cependant la même durait quelque fois plusieurs années. On fit à diverses fois des essais pour régler la taxe comme celle du pain ; les bouchers ne s'y soumirent pas toujours ; de là procès nombreux. En 1613, les bouchers durent donner caution jusque à 200F pour leurs malversations. Ils ne devaient vendre qu'aux tanneurs de la ville des cuirs des bêtes tuées et aux seuls marchands de chandelle de la même ville les graisses et suifs. En 1634, un octroi fut mis sur chaque bête tuée en la boucherie. En 1650 et 1657 les boucheries menacèrent de se mettre en grève si on ne changeait la taxe et si on n'adoucissait le monopole des cuirs qui étaient au profit des tanneurs de Dole. En 1704, on créa des inspecteurs de boucherie. Ces officiers furent remboursés par la ville sur ordonnance de l'Intendant. En temps de carême aucun boucher ne pouvait vendre de viande. Le droit d'en vendre aux personnes ayant permission d'en manger s'amodiait au profit de la fabrique. En 1778, tous les bouchers donnèrent leur démission et furent remplacés. La taxe de la viande souleva à cette époque de fréquentes difficultés. La ville en écrivit aux autres cités de la province pour se renseigner. Cette liasse contient 31 affaires desquelles sont tirés les détails ci-dessus. De plus, on y trouve des procédures contre des bouchers contrevenants, des réceptions et démissions de bouchers, des règlements concernant cette profession, des taxes de la viande, etc.
FA 164
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1506-1789
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