Toutes les ressources GARDE 32 résultats (3ms)
FA 1078
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1491-1666
Mandement de l'Empereur Charles-Quint portant que tous ceux exempts de faire la garde en personne tels que la Cour, les ecclésiastiques se contribueront en argent à une garde de 12 hommes établie pour cause de peste.
FA 1069
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1531
Copie imprimée de l'arrêt du Conseil d'Etat ordonnant la production des titres concernant les droits de guet et garde prétendus par les villes de Dole et Baune sur les villages circonvoisins. (1685)Avec 2 copies d'autres arrêts de 1701 et 1714 sur même fait. (1701-1714)(Voir de plus au même chapitre l'article fortifications et menus emparements.)
FA 1096
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1685-1714
Copie des griefs d'appel de plusieurs habitants de Baverans au sujet du guet et garde qui leur était commandé à Dole.
FA 1091
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1530
Ecclésiastiques. Le magistrat ayant voulu les contraindre au guet et garde, la Cour décide qu'en temps d'éminent péril et lorsque chacun était contraint de faire garde en personne, ils devront la faire aussi, et pour ce remettre un rôle de leurs personnes au mayeur.
FA 1073
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1542
Lieutenant-général au bailliage. Jean Laurans, lieutenant-général, est condamné par le prince d'Oranges gouverneur de la province à faire guet et garde.
FA 1074
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1494
Requête de la ville au gouverneur sur laquelle celui-ci déclare que ceux des retrahants qui faisaient autrefois retraite aux châteaux de Montmirey et Fraisans, lors ruinés la feront dorénavant à Dole et contribueront pour ce au guet et garde et aux fortifications sauf ceux de Rochefort.
FA 1094
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1602
Deux requêtes présentées à l'Empereur par la ville demandant que l'escharget ne se fit plus en la tour de ville mais que celle-ci restât libre pour servir d'arsenal et d'entrepôt.
FA 1060
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1549-1551
Edit du magistrat touchant l'exactitude à faire guet et garde et à se rendre à son poste avec ses armes au son du tocsin.
FA 1065
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1605
Deux mandements de la Cour avec deux pièces relatives ordonnant à tous habitants de, sur l'ordre du mayeur, faire guet et garde en temps d'éminent péril, tous privilèges et exemptions cessant.
FA 1058
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1513-1514
Sentence du gouvernement ordonnant aux retrahants de venir faire guet et garde à Dole en temps d'éminent péril.
FA 1088
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1496
Huissiers de la Cour et de la Chambre. Ils obtiennent exemption de guet et garde; la ville adresse alors requête à l'Archiduc pour qu'au moins ils y soient contraints en temps d'éminent péril.
FA 1076
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1603
Recueil de plusieurs institutions de bourgeois et habitants de Dole en la charge de clercs du guet et portiers de la ville la plus ancienne de 1580, la plus récente de 1663.
FA 1068
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1580-1663
Procureur-fiscal. Est codamné aussi à faire guet et garde. Se trouve jointe une procédure par laquelle il demande mainlevée du gagement fait sur ses biens pour défaut de guet et garde et réclame entr'autres sa robe qui avait été saisie. La ville appelle à son tour de la sentence de mainlevée comme ayant été rendue par le bailli, juge incompétent en fait de guet et garde.
FA 1075
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1590-1598
Articles présentés au gouverneur par la ville touchant le guet de nuit et d'autres points de la sûreté de la ville, ces articles renvoyés au Sr de Santans, lieutenant du Sr de Dissey.Avec d'autres articles ensuite desquels le gouverneur ordonne d'obéir au mayeur en fait de guet et garde et de logements de troupes.
FA 1062
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1566-1567