Toutes les ressources GARDE 32 résultats (2ms)
FA 1087
,
1492
Mandement du Sr de Dissey capitaine de Dole, approuvé par le Sr de Vergy, gouverneur de la province, touchant le fait du guet et garde par les habitants, le contingent à fournir et la surveillance à garder en cette matière. (1551)Avec un recueil de pièces de cette époque concernant le même réglement du guet et garde, 2 mandements du gouverneur, des articles présentés par la ville, des instructions remises à ses commis chargés de voir le gouverneur et enfin un mandement de celui-ci réglant l'obéissance due au mayeur pour le guet et garde. (1551-1557)
FA 1061
,
1551-1557
Grosse d'une sentence provisionnelle du gouverneur ordonnant aux retrahants de payer pour la garde du clocher. (1547)Avec l'exécution de cette sentence. (1556)
FA 1093
,
1547-1556
Copie de l'ordre donné par les commis au gouvernement au fait du guet et garde avec les articles à eux présentés à ce sujet par la ville. (1635)Autre ordre donné par le baron de Scey sur même fait. (1657)
FA 1066
,
1635-1657
Monnayeurs. Recueil de pièces et procédures tant devant le gouverneur que devant la Cour, tendant à ce que les gens des monnaies soient contraints de faire guet et garde. En 1641, ils y sont condamnés en temps d'éminent péril, sauf le général et le maître particulier.
FA 1072
,
XVIe-XVIIe SIECLE
Quatre pièces relatives aux devoirs que ceux faisant guet et garde ont à remplir dans ces fonctions, ces devoirs se rapportant à l'ouverture et fermeture des portes à l'interrogation des étrangers et à la surveillance à faire pour s'assurer si chacun est à son poste.
FA 1067
,
1575
Deux mandements du gouverneur ordonnant à tous de faire guet et garde qu'ils soient exemptés ou non. Le second mandement réglait de plus l'attribution de l'amende de 20 sols prononcée contre les défaillants au guet, qui appartiendra moitié aux portiers et dizainiers, moitié à ceux qui faisaient la garde à leur place.
FA 1063
,
1569-1575
Requête présentée à la ville par les habitants de Baverans et Brevans se plaignant de ce que le capitaine de la ville leur exigeait 2 hommes au lieu d'un seul qu'ils devaient pour le guet.
FA 1089
,
1520
Requête de la ville au roi pour qu'il soit ordonné à tous habitants d'obéir au mayeur quand il les commanderait pour le guet et garde, et pour que nulle exemption ne fût accordée sans que le magistrat eût été consulté, avec des lettres relatives à cette requête.
FA 1064
,
1571
Elus de la milice. Ils se prétendent exempts de garde et aussi de logements de gens de guerre; procédures non vidées à cette occasion.
FA 1077
,
1621
Pièces relatives à la prétention de ceux de Brevans d'être exempts de guet et garde à Dole; requêtes aux archiducs, réponses de la ville etc.
FA 1095
,
1606
Les habitants de Champvans et Sampans sont condamnés par le bailliage à contribuer à la guette de jour en la ville de Dole en temps d'éminent péril avec plusieurs pièces de ce procès.
FA 1092
,
1542
Requête de la ville au gouverneur sur laquelle celui-ci déclare que ceux des retrahants qui faisaient autrefois retraite aux châteaux de Montmirey et Fraisans, lors ruinés la feront dorénavant à Dole et contribueront pour ce au guet et garde et aux fortifications sauf ceux de Rochefort.
FA 1094
,
1602
Huissiers de la Cour et de la Chambre. Ils obtiennent exemption de guet et garde; la ville adresse alors requête à l'Archiduc pour qu'au moins ils y soient contraints en temps d'éminent péril.
FA 1076
,
1603
Griefs et mandement d'appel du mayeur contre une ordonnance à lui faite par le lieutenant du bailliage de mettre un guet à la tour de ville, ce qui était une entreprise sur les droits du dit mayeur à qui seul appartenait la police du guet et garde de la ville.
FA 1059
,
1527