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Pièces relatives aux difficultés que faisait la ville d'obéir à un ordre du souverain qui lui prescrivait de réparer les brèches des fortifications près du Vieux Château, sur quoi la Cour rendit un arrêt qui obligeait la ville à obéir, sauf à se faire rembourser pour les frais qui retombaient à la charge du souverain.Auxquelles pièces se trouvent joints entr'autre une information faite à requête de la ville pour prouver que le Vieux Château appartient au souverain et un vidimus des patentes de Marguerite ordonnant de rembourser à la ville 203 fr. par elle employés à ces réparations.

FA 1181 , 1514-1518  

Copie de l'édit de la Cour interdisant à tous d'aller sur les murailles et de conduire du bétail en et sur les douves des fossés. (1537)Arrêt de la Cour bannissant pour 2 ans le notaire Vernier qui avait été trouvé de nuit sur les murailles, le dit arrêt ordonnant en même temps au procureur-général d'informer contre le Sr d'Amondans et autres soldats ayant arrêté illégalement le dit Vernier. (1564)Interprétation donnée par la Cour sur requête de la ville au sujet de la défense d'aller de jour sur les murailles, laquelle ne s'applique pas aux habitants. (1569)

FA 1188 , 1537-1569  

Pièces concernant les fortifications pendant la guerre de 10 ans.1° Extrait d'acquisition des terrains, jardins et autres places ayant servi à agrandir les fortifications, ces terrains acquis moyennant 27 gros la perche carrée. (1633-1634)2° Un marché pour des chaines de fer à mettre au coin des rues, moyennant 2 gros par livre. (1635).3° Une supplique (imprimée en Espagne) présentée au roi de la part de la ville pour le prier d'aider au rétablissement du clocher et des murailles ruinés par le siège de 1636 (2 exemplaires) (1636).4° Extrait de remontrances présentées au roi par le marquis de S. Martin touchant les ruines des murailles après le siège, avec une apostille en espagnol, par laquelle est dit qu'on y pourra employer une partie des 80000 florins qu'avait lors en caisse le receveur général.5° Remontrances du maitre de camp de la Verne sur quelques points faibles des fortifications, particulièrement de la Porte du Pont. (1641)

FA 1198 , 1633-1641