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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1041-1278 Police militaire

FA1177-1232 Fortifications

FA1177-1203 Murs et fortifications de la ville

• Extrait non signé du compte de Guyot Vurry, trésorier de Bourgogne touchant les 300 fr. accordés pendant 4 ans à la ville pour les fortifications suivant les lettres patentes de 1421.

• Procès verbal de la visite faite des fortifications de la ville par Simon de Quingey avec l'indication des réparations à y faire.

• Copie non signé ni daté d'un autre procès verbal de visite par les officiers du bailliage.

• Minutes de requêtes non datées, présentées par la ville à la reine Jeanne, veuve de Philippe le Beau pour obtenir 1200 fr. applicables aux fortifications, la dite somme à prendre sur les 70000 fr. du don gratuit; avec des minutes de lettres adressées à divers personnages pour les prier de s'intéresser à cette affaire.

• Pièces relatives aux difficultés que faisait la ville d'obéir à un ordre du souverain qui lui prescrivait de réparer les brèches des fortifications près du Vieux Château, sur quoi la Cour rendit un arrêt qui obligeait la ville à obéir, sauf à se faire rembourser pour les frais qui retombaient à la charge du souverain.Auxquelles pièces se trouvent joints entr'autre une information faite à requête de la ville pour prouver que le Vieux Château appartient au souverain et un vidimus des patentes de Marguerite ordonnant de rembourser à la ville 203 fr. par elle employés à ces réparations.

• Compte rendu par Eustache Duchampt de 500 fr. qui lui avaient été mis en main pour les fortifications.

• Extrait d'une sentence rendue par l'Empereur Charles-Quint, condamnant les héritiers de Philippe Vaulchier, greffier du Parlement à une amende de 500 carolus d'or pour malversations commises par le dit Vaulchier dans le maniement des fonds employés aux fortifications, la même sentence ayant déchargé Jean Fauque, bailli de Dole qui avait été compris dans la même poursuite.

• Remontrances et requêtes adressées par le magistrat tant à l'Empereur qu'au capitaine d'Andelot, au sujet des fortifications.

• Rôles des charrois fournis par les villages et communautés du bailliage, pour amener le bois nécessaire à la cuisson de la chaux destinée à bâtir les boulevards Impérial et Ferdinand.

• Sur requête des tanneurs de la rue des Chevannes, le gouverneur permet de rouvrir une petite porte dite la Porte Baraud à charge de la garder de jour et fermer de nuit.

• Requête présentée au roi par le magistrat pour que le terrain enclos par les nouveaux boulevards et courtines des bénits et du Vieux Château fût concédé à la ville et qu'il fût interdit à tous particuliers de s'y entremettre, cette requête renvoyée à l'avis du gouverneur.

• Copie de l'édit de la Cour interdisant à tous d'aller sur les murailles et de conduire du bétail en et sur les douves des fossés. (1537)Arrêt de la Cour bannissant pour 2 ans le notaire Vernier qui avait été trouvé de nuit sur les murailles, le dit arrêt ordonnant en même temps au procureur-général d'informer contre le Sr d'Amondans et autres soldats ayant arrêté illégalement le dit Vernier. (1564)Interprétation donnée par la Cour sur requête de la ville au sujet de la défense d'aller de jour sur les murailles, laquelle ne s'applique pas aux habitants. (1569)

• Sur remontrances de la ville, le gouverneur connut le capitaine et le mayeur de Dole pour visiter les fortifications et voir quelles réparations y sont nécessaires.

• Placet du magistrat tendant à agrandissement de l'enceinte de la ville; sur quoi le gouverneur connut le Sr de Voisey pour assister avec les mayeurs échevins et contrôleurs à l'examen des plans et desseins projetés.

• Cinq affaires jointes ensemble relatives à des constructions et plantations sur et auprès des fortifications. Requêtes pour pouvoir construire - ordres de démolir - visites de ces constructions.

• Recueil de pièces relatives à la mise en état des fortifications de la ville en 1594 - 1595 et années suivantes lors de l'invasion de Henri IV en Franche Comté. Requêtes de la ville et des habitants pour demander certaines constructions ou pour s'y opposer; pour avoir paiement de sommes avancées; pièces concernant le nettoyage des murs et abords de la place; rôle des villages du voisinage commandés pour venir travailler aux remparts. Plan des fortifications dressé par l'ingénieur del Isola, avec un rapport en italien sur ces fortifications et les travaux à faire au boulevard de Mont-Roland; plan de ce boulevard; autre plan de la courtine du pont et du vieux château. Remontrances au gouverneur au sujet de la défense de la ville; ordonnances diverses par lui rendues à ce sujet.

• Remontrances de la ville exposant aux Etats qu'elle a supporté de grands frais à l'endroit des fortifications et demandant en conséquence à ne pas être comprise dans le don gratuit.

• Articles de la ville touchant son agrandissement et d'autres points intéressant les fortifications et la sûreté de la ville, ces articles apostillés par l'ingénieur du roi puis par le gouverneur.

• Trois procès-verbaux de visites des murailles en 1615, 1623 et 1631.

• Trois requêtes présentées au roi par la ville au sujet de l'emploi des 12000 fr. accordés sur le don gratuit pour les fortifications de Dole et d'autres 6000 fr. pour achat d'armes; ces requêtes renvoyées à l'avis du gouverneur de la chambre des comptes.

• Lettre du Président Thomassin à la ville au sujet des fortifications qu'elle s'était soumise à réparer.

• Pièces concernant les fortifications pendant la guerre de 10 ans.1° Extrait d'acquisition des terrains, jardins et autres places ayant servi à agrandir les fortifications, ces terrains acquis moyennant 27 gros la perche carrée. (1633-1634)2° Un marché pour des chaines de fer à mettre au coin des rues, moyennant 2 gros par livre. (1635).3° Une supplique (imprimée en Espagne) présentée au roi de la part de la ville pour le prier d'aider au rétablissement du clocher et des murailles ruinés par le siège de 1636 (2 exemplaires) (1636).4° Extrait de remontrances présentées au roi par le marquis de S. Martin touchant les ruines des murailles après le siège, avec une apostille en espagnol, par laquelle est dit qu'on y pourra employer une partie des 80000 florins qu'avait lors en caisse le receveur général.5° Remontrances du maitre de camp de la Verne sur quelques points faibles des fortifications, particulièrement de la Porte du Pont. (1641)

• Huit pièces relatives au projet de rétablissement des fortifications de la ville en 1668 et 1669. Remontrances du magistrat au prince d'Arenberg. Rapport de Claude du Louverot, baron du Pin sur l'état des fortifications. Deux projets du Sr de l'Aubépin, pour leur rétablissement. (Un original et une copie).Un projet anonyme, assez curieux, sur la manière de défendre l'intérieur et les rues de la ville. Un plan de l'enceinte fortifiée surtout pour la partie des ponts et du cour de la rivière, etc.Dossier assez intéressant.

• Rôle des communautés retrahantes étant venues travailler aux fortifications.

• Plusieurs ordres imprimés émanant du gouverneur afin d'avoir à travailler aux fortifications.

• Un carnet in-16, relié en parchemin où sont consignés les dons des particuliers pour le rétablissement des fortifications. (1668)Avec le compte d'un répartement fait aux états de 1668 sur les villes du pays, la minute de ce répartement et les acquits des dépenses. (1671)

• Recueil de quelques pièces relatives au rétablissement des fortifications, commencé après la conquête définitive de Louis XIV par M. de Montille, conducteur général des fortifications. On voulait alors conserver Dole comme place forte. (1674-1676)L'ordre de démolir fut donné seulement en 1678. La ville présenta alors au roi des remontrances dont la minute est ci-jointe mais qui furent inutiles. (1678)

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FA1177-1203 Murs et fortifications de la ville