Toutes les ressources ETATS DE LA PROVINCE 63 résultats (3ms)
FA 1663
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1641
Quatre billets et mandements adressés à la ville de Dole, pour ses contributions aux dons gratuits et impositions votées par les Etats en 1585, 1607, 1614 et 1633.
FA 1666
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1585-1633
Extrait du recès des Etats de l'an 1636.
FA 1661
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1636
Copie des instructions adressées de la part de S.M. au gouverneur de la province pour la tenue des Etats de 1629, et la demande d'un don gratuit de 30000 fr. (1629)Copie d'une lettre de l'infante au Comte de Champlitte pour la convocation d'une assemblée du Parlement et des bons personnages de la province, afin de chercher à subvenir aux besoins du pays. (1630)
FA 1647
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1629-1630
Lettre des fiscaux du bailliage, et copie de la lettre à eux adressée par les commis des finances, pour la formation d'un rôle des feux, ménages et personnes de tous les villages du ressort de Dole, afin d'éviter les désordres dans les répartements des dons gratuits. (Quatre pièces en assez mauvais état.)
FA 1667
,
1593
Copie sur 4 feuillets de plusieurs lettres adressées à ceux de Salins par diverses villes du pays, au sujet des affaires qui se devaient traiter aux assemblées des Etats de la province.
FA 1645
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1599
Remontrances des villes du pays à S.A. pour empêcher la levée du terce (tertio) que prétendait faire le baron de Monteley pour l'entretien des officiers de son régiment. (vers 1627)
FA 1672
,
1627
Acte de protestation et interpellation de la part du magistrat de Dole, touchant la tenue des Etats à Besançon, en 1670.
FA 1654
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1670
Compte rendu par Aimé Grenet d'une somme de 1800 fr. par lui perçue dans le bailliage de Dole, en suite d'un répartement fait par les Etats pour les besoins du pays.
FA 1674
,
1629
Copie du recès des Etats de 1657.
FA 1665
,
1657
Copie des requêtes du Tiers-Etat à la Cour au sujet de 7000 fr. dont la ville de Dole prétendait être remboursée par répartement sur la province, à cause des frais à elle occasionnés par l'entretien des troupes en l'an 1595.
FA 1668
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1595
Recès des Etats tenus à Dole en 1638.
FA 1662
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1638
Copies sur quatre feuillets, de pièces relatives à l'emprunt de 16000 fr. appartenant à la ville de Dole, fait par les députés des Etats de la province.
FA 1675
,
1657
Autres pièces de la ville de Dole agissant tant en son nom qu'en celui des autres villes de la province contre le Sr Gilbert, avocat, prétendant siéger aux Etats comme assesseur du mayeur de Baume.
FA 1652
,
1657-1658
Copie d'un acte par lequel les archiducs interdisent aux villes du pays de s'assembler sans la permission du gouverneur.
FA 1646
,
1612