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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1643-1745 Etats de la province et assemblées des Villes ; affaires politiques diverses ; correspondance

FA1643-1677 Etats de la province et assemblées des villes et répartition par les Etats des charges et impôts de la province

FA1666-1677 Répartition par les Etats des charges et impôts de la province

• Quatre billets et mandements adressés à la ville de Dole, pour ses contributions aux dons gratuits et impositions votées par les Etats en 1585, 1607, 1614 et 1633.

• Lettre des fiscaux du bailliage, et copie de la lettre à eux adressée par les commis des finances, pour la formation d'un rôle des feux, ménages et personnes de tous les villages du ressort de Dole, afin d'éviter les désordres dans les répartements des dons gratuits. (Quatre pièces en assez mauvais état.)

• Copie des requêtes du Tiers-Etat à la Cour au sujet de 7000 fr. dont la ville de Dole prétendait être remboursée par répartement sur la province, à cause des frais à elle occasionnés par l'entretien des troupes en l'an 1595.

• Recueil volumineux des pièces et procès des villes de la province au sujet de la concession d'un demi-niquet par salignon faite par le souverain à ceux de Salins, concession à laquelle les dites villes s'opposèrent, ce qui leur occasionna de grands frais et des emprunts considérables qui furent ensuite répartis sur les différentes villes ayant agi en cette circonstance. Ces répartitions amenèrent à leur tour des procès de la ville de Dole, notamment avec Vesoul, Baume et Ornans, procès dont les pièces sont jointes ici. Pour le détail, voir les cotes 2821 à 2835 de l'inventaire de 1642. Ce recueil contient de plus une grande correspondance des villes entr'elles à l'occasion de cette affaire.

• Autre recueil de pièces concernant les démarches collectives faites par les villes du pays pour obtenir des Archiducs plusieurs modifications et changements au réglement des élus de la milice, et aussi au sujet du demi-niquet accordé à ceux de Salins (voir la cote ci-dessus). Environ 30 pièces. Les villes envoyèrent des députés en Flandre avec mission de présenter des remontrances; mais elles furent mal accueillies; on leur interdit de s'assembler sans l'autorisation du gouverneur. Les frais occasionnés par cette affaire furent répartis par le Tiers-Etat. Pour plus de détails, voir l'inventaire de 1642, cotes 2238 à 2263.

• Requête présentée aux Etats par ceux de Choisey se plaignant d'être taxés trop haut dans le répartement des charges de la province, ayant déjà beaucoup à supporter pour le guet et garde à Dole, les ponts et barrières de cette ville, etc.

• Remontrances des villes du pays à S.A. pour empêcher la levée du terce (tertio) que prétendait faire le baron de Monteley pour l'entretien des officiers de son régiment. (vers 1627)

• Extrait du recès des Etats de 1629, au sujet des villages du ressort de Vesoul qu'on avait omis de comprendre dans le répartement du don gratuit.

• Compte rendu par Aimé Grenet d'une somme de 1800 fr. par lui perçue dans le bailliage de Dole, en suite d'un répartement fait par les Etats pour les besoins du pays.

• Copies sur quatre feuillets, de pièces relatives à l'emprunt de 16000 fr. appartenant à la ville de Dole, fait par les députés des Etats de la province.

• Recueil assez volumineux, de pièces concernant les diverses impositions mises soit par les Etats de la province, soit par le gouverneur, pour l'entretien des troupes et les autres charges de guerre, sur les différentes villes de la Franche-Comté, avec des lettres, mandements, et autres papiers relatifs aux démarches faites par la ville de Dole en cette circonstance. Ce dossier offre quelqu'intérêt pour l'histoire de la province entre les deux conquêtes.

• Autre recueil de pièces touchant la commission donnée par la ville de Dole à MM. Bouhelier et Millardet, au sujet de l'assemblée des villes tenue à Besançon pour s'opposer aux prétentions et entreprises des commis à l'également, avec diverses écritures les concernant.

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FA1666-1677 Répartition par les Etats des charges et impôts de la province